GREOU

Bonjour Voici les dernières infos issues d'un autre forum où j'ai posé la question: Si le préfet maritime ne t'interdit pas la pratique de la plongée dont la csm, c'est autorisé. Le 11/05 à 00h00 l’arrêté 62 annule et remplace l' arrêté 54 qui interdit les loisirs nautiques. Dans le 62 pas de trace de restriction de la pratique de la plongée dont la csm. Nous csm, on s'en cague des 300m, le maire réglemente la baignade et les loisirs nautiques pratiqués avec des engins de plages et engins non immatriculés et pas la pratique de la plongée. Mais c'est l'accès à la mer qui peut être réglementée par le maire. Maintenant si tu me dis que tu pratique la csm en partant du bord en kayak ou padlde... oui tu es sous le coup de l’arrêté du maire. Pouvoir de police du maire: Article L2213-23 du code général des collectivités territoriales: "Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux. Le maire réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours. Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance. Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés. Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées." https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20061231 l'interdiction d'accéder au littoral n'est pas fait par les maires mais par les préfets terrestres les maires par contre peuvent demander des dérogation au préfet (ce qu'ils font actuellement pour plusieurs communes) en présentant un plan avec des mesures / covid le soucis pour nous, d'où la difficulté à comprendre ce bordel c'est qu'on a d'un côté la réglementation de la préfecture maritime qui n'interdit plus les loisirs nautiques ... (donc autorisé par principe) mais de l'autre le préfet terrestre qui interdit toujours l'accès au littoral donc pour résumé : si bateau ça semble bon si départ à la palme : il faut attendre la dérogation obtenue par le maire