Si si , certain
quand j’étais en Bretagne il y avait un bar qui faisait des concerts sur la rive , la mairie leur a interdit mais comme ils étaient en zone portuaire maritime l’interdiction n’a eu aucune valeur
le préfet maritime a annulé la décision du maire
meme chose pour l’interdiction de chasse sous marine côte sauvage de quiberon, elle existe de la part de la mairie mais n’a aucune valeur , la police municipale ne peut pas verbaliser sur le sentier litorale, zone maritime