Svp arrêtez avec vos commentaires "vous cherchez les emmerdes". Si nous sommes plusieurs a avoir ce type de questions, c'est que l on habite pas forcément a côté de la mer (dans mon cas 1h15 au plus court) donc pas envie de cueillir 30 coquilles et fin de plongée ou plongée et pas de coquille. Je demande juste a pouvoir plonger l esprit libre car pour moi une cueillette de coquilles =rtt.
en théorie l agent est dans l obligation de voir l infraction en direct pour pouvoir dresser un procès verbal cf gendarmerie maritime de st malo, mais après avoir discuté avec 2 agents des affaires maritimes de st malo eux mon dit qu'ils ne chercheraient pas a comprendre, rentrer après l heure de pêche et immersion pour du homards par exemple =pv. Il reste le recours au tribunal ou ils savent que l on gagnerai a tous les coups mais un coût supérieur en avocat a celui du pv.
c'est pas normal mais tant que la réglementation n est pas plus claire. ..