Réglementation

[edulis]

Je m interroge sur la possibilité de faire une peche a pieds d ormeaux sur un îlot lors de grandes marees en ayant sur mon kayak mon équipement de chasse.

le contrôle est possible que lors de la peche ou a la fin de la sortie.

Merci de vos éclaircissements

[Skip]

Légalement tu peux. Mais indéfendable en cas de contrôle

[Skip]

 

Certainement pas !!! comment prouver que les ormeaux n'ont pas été fait en chasse ?

Je te le retourne dans l'autre sens.

Légalement il n'y a aucune infraction d'avoir son matériel de chasse sous marine, de faire une partie de chasse sous marine et ensuite, à pied, de ramasser des ormeaux.

Trouve moi un texte qui interdit cela.

Mais comme je le disais, face à un contrôle c'est indéfendable.

[labrelle]

bon Bulldo, au secours, viens trancher!!!

[rouget]

 

Certainement pas !!! comment prouver que les ormeaux n'ont pas été fait en chasse ?

 

la question est de savoir qui doit prouver quoi ?

 

c'est à celui qui controle de prouver que la personne a commis une infraction ?

ou c'est à celui qui est contrôlé de prouver qu'il n'a pas commis d'infraction ?

[edulis]

Merci de vos réponses

tuba si la réponse était aussi claire je n aurais pas posé la question et dans ta réponse tu melange le département et la mer mais merci de ta réponse pour l avertissement.

Si quelqu'un peu me dire en cas de contrôle ce qui peut etre reproché dans la mesure ou la peche a été faite dans les règles (a pieds quota et taille) je ne vois pas ou est le problème.

merci d'avance

[Skip]

Ah oui, ce point je l'ignorais. Merci ;)

[rouget]

Pour ta gouverne !! :rolleyes: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2118

 

 

"Moyens autorisés

Vous ne pouvez pas recourir à une embarcation, un quelconque engin flottant ou un véhicule terrestre à moteur pour pratiquer la pêche à pied."

 

donc la peche à pied est interdite sur les iles ?

[edulis]

Sur ce dernier point je pense que c'est ne pas se servir d une embarcation pour pêcher mais autorisé pour se rendre sur le lieu de pêche.

Pourquoi les textes de lois ne sont lls pas plus clair sans embiguite

[Tatosan]

 

Estran

Définition mise à jour le 13 mars 2015

Partie du littoral qui est couverte à marée haute et découverte à marée basse

 

 

 

Ce qui n'exclue en rien les îles, qui possèdent elles aussi un estran.

On pourrait donc déduire que tu peux te rendre sur ton lieu de pêche avec une embarcation, de laisser ton embarcation au mouillage durant le partie de pêche et de repartir vers la cote une fois celle-ci terminée.

De là à trimballer ses affaires de CSM durant la partie de pêche à pieds, c'est chercher les ennuis... (même si....)

[Capt.ADOK]

Et concernant les îles reliées au continent par l'estran (passage du Gois à Noirmoutier) ou par un pont (encore Noirmoutier, plus Ré, plus Oléron , qu'en est-il ? :blink: :blink: :blink:

 

NB : le Forum n'est pas passé à l'heure d'hiver...

[jean crevette]

Légalement tu peux. Mais indéfendable en cas de contrôle

 

 

 

Certainement pas !!! comment prouver que les ormeaux n'ont pas été fait en chasse ?

 

c'est bien ce qu'il dit!!

 

Oui , en recherchant les infos je me suis posé la question : une île fait elle partie du littoral oui ou non ?

 

dans un magazine de pêche plaisance, j'ai lu le cas d'un pêcheur à pied verbalisé en vendée car il s'était servit de son bateau pour se rendre sur son lieu de pêche. car comme il est marqué "pas de droit de recourir à une embarcation"..

 

de là, rien que le kayak ça peut tiquer.

 

entre une pêche en apnée et une p^che à pied, il n'y a qu'une seule différence, l'utilisation d'un moyen de respiration. après, je ne me souviens plus si il y a le droit d'utiliser un masque, et de toute façon, les palmes ne sont pas nécessaires.

 

 

presque, on pourrait se poser la question si on a le droit de faire 2 choses différentes lors de la même sortie de pêche et ça peut marquer pour d'autres types de pêche.. y a t il le droit de prendre ses 6 araignées en apnée mais de conserver celles qui proviennent du casier? faire ses 30csj et garder celle qui sont restées accrochées dans le trémail???

[Éric st malo]

Et si il peux il n'a qu'à filme chaque prise d'ormeaux à la go pro pour prouver qu'il les fait bien à pied. Perso je pense que c'est chercher les embrouille que de prendre ces affaires de csm et d'aller peche l'ormeau!

[-=vince=-]

Autres questions,

avant nous le droit de chasser après 16h00, si on as les CSJ sur le bateau ?

L'agent doit constater l'infraction de pêche de CSJ apres 16h00 non ?

 

Un agent terrestre peut il mettre une amende a un bateau sans avoir pris contacte avec le bateau ?

[begbeg]

Au grande mare sur les iles chausey beaucoup de gens prennent leur bateau pour venir .ils s'échouent et reparte.t a maree haute . Je pense que on a pas le droit d'avoir ses affaires de chasse sur un bateau qui sert a aller sur

[begbeg]

Unlieu de pêche apied comme on a pas le droit d'avoir un fusil a bord si on plonge en bouteille ou une bouteille (de plongee) si on chasse. Vaut mieu bien séparer ses activité

[rouget]

Unlieu de pêche apied comme on a pas le droit d'avoir un fusil a bord si on plonge en bouteille ou une bouteille (de plongee) si on chasse. Vaut mieu bien séparer ses activité

 

pour les bouteilles (de plongée) et le matos de Csm c'est différent car on texte l'interdit ...

[Capt.ADOK]

Et concernant les îles reliées au continent par l'estran (passage du Gois à Noirmoutier) ou par un pont (encore Noirmoutier, plus Ré, plus Oléron , qu'en est-il ? :blink: :blink: :blink:

 

NB : le Forum n'est pas passé à l'heure d'hiver...

Bon, je vois que personne c'est penché sur le sujet, alors j'apporte quelques éléments à la réflexion de chacun.

 

Exemple : je vis à Paris et passe mes vacances sur une île non reliée au continent par un pont ou une chaussée se découvrant à marée basse.

Je suis donc obligé de prendre un moyen quelconque pour y aller (bateau, hélico) donc ais-je ou pas le droit de pratiquer la pêche à pied, n'étant pas insulaire...?

Et puis si j'y vais à la nage ?

 

Pitié des choses claires pour nous humbles chasseurs ou pêcheux...

[labrelle]

concretement tu prends une pelleteuse tu ramenes la roche sur l'ile a marée basse sur la place de la mairie et ensuite là tu ramasses l'ormeau

[edulis]

Pour avoir des infos sérieuses et précises, je suis allé a la gendarmerie maritime de st malo. Donc nous avons le droit de nous rendre sur une île ou un sec(sauf si privé ou reserve) avec une embarcation pour y pratiquer la pêche a pieds et nous pouvons chasser, arrêter la chasse et commencer par exemple une partie de pêche a pieds aux ormeaux. De la même façon nous pouvons faire une pêche de coquilles dans le temps imparti et continuer notre chasse sans être obligé de sortir de l eau pour un créneau horaire de pêche uniquement a la coquille. Par contre pour qu il n'y ait pas d embiguite la pêche doit être séparée c'est a dire pas de sac dans l eau. Une fois la pêche faite la laisser a bord de l embarcation et dans le cas précis des ormeaux pouvoir donner un lieu de pêche justifiant la possible pêche a pieds.

Merci de ne pas voir le mal partout...

A plus

[rouget]

Pour avoir des infos sérieuses et précises, je suis allé a la gendarmerie maritime de st malo. Donc nous avons le droit de nous rendre sur une île ou un sec(sauf si privé ou reserve) avec une embarcation pour y pratiquer la pêche a pieds et nous pouvons chasser, arrêter la chasse et commencer par exemple une partie de pêche a pieds aux ormeaux. De la même façon nous pouvons faire une pêche de coquilles dans le temps imparti et continuer notre chasse sans être obligé de sortir de l eau pour un créneau horaire de pêche uniquement a la coquille. Par contre pour qu il n'y ait pas d embiguite la pêche doit être séparée c'est a dire pas de sac dans l eau. Une fois la pêche faite la laisser a bord de l embarcation et dans le cas précis des ormeaux pouvoir donner un lieu de pêche justifiant la possible pêche a pieds.

Merci de ne pas voir le mal partout...

A plus

 

merci pour les infos, ça me semble être du bon sens ..

reste à savoir si lors d'un contrôle ils en feront toujours preuve

[edulis]

Le gendarme m a expliqué que nous avions des devoirs mais aussi des droits. Que c est a eux de prouver que la pêche n a pas été faite dans les règles et non a nous de prouver notre bonne fois...

Je pense que c'est relativement simple si c'est fait dans les règles. Nous avons le droit de pratiquer divers modes de prélèvements en respectant les règles de chaque peche/chasse

[-=vince=-]

Merci pour ces réponses, c'est le gendarme qui doit prouver et pas nous. C'est bien ça.

[labrelle]

merci bon à savoir

[Tatosan]

Merci pour ces réponses, c'est le gendarme qui doit prouver et pas nous. C'est bien ça.

Présomption d'innocence il me semble que ça s'appelle ;)

[dom85]

Alors en vendée, aux grandes marées de fin de saison, c'est la ruée sur les petoncles. Est ce que si on les ramasse dans l'eau avec une combinaison , PMT,on est en plongée. Et bien non, ça n'est pas de la plongée tant que l'on a pied et pas les palmes, dixit les afmar

[Guillaume83]

Toute l ambiguïté du code pénal français !!!

Et encore je pense qu'il y a pire :(

[Grandpère]

L’agent doit établir la réalité de l’infraction par des constatations qui ne peuvent laisser le moindre doute sur l’illégalité des faits.

 

Celle-ci est avérée par le constat in-situ réalisé par l’agent verbalisateur lui-même. Il est assermenté et sa parole fait force de loi. Des prises de vue ne sont pas nécessaires mais peuvent éventuellement être jointes au dossier.

 

En matière de pêche/CSM, l’action illégale est constatée dans le temps de la flagrance sauf cas particulier ou l’enquêteur doit apporter, à postériori, des preuves matérielles et des témoignages (Une simple dénonciation ne suffit pas 1) qui ne peuvent laisser aucun doute sur l’action délictueuse.

 

 

Pour synthétiser :

 

Il appartient à l’enquêteur ou à l’agent verbalisateur d’apporter la preuve de l’infraction. Dans le cas d’espèce qui nous intéresse, il ne faut pas confondre la détention d’un produit de pêche avec :

 

Pêche en temps prohibés.

 

Pêche réalisée avec des moyens illégaux.

 

Pêche sur zone interdite ou en dehors des créneaux horaires légaux impartis.

(1) A l’identique et pour expliciter : Déposer plainte contre un bateau qui vous a vous rasé les moustaches alors que vous étiez sur votre planche ou bouée, dument signalée, ne peut emporter la verbalisation du quidam si aucun élément probant n’étaye vos affirmations (A vos « go-pro dans ce cas avec le N° matricule du bateau)

 

 

 

Z'avez, vu, hein, il m'arrive d'être sérieux et de ne pas raconter que des bétises.

[Tatosan]

Alors en vendée, aux grandes marées de fin de saison, c'est la ruée sur les petoncles. Est ce que si on les ramasse dans l'eau avec une combinaison , PMT,on est en plongée. Et bien non, ça n'est pas de la plongée tant que l'on a pied et pas les palmes, dixit les afmar

La pêche à pied avec PMT? Je comprends pas trop ton message Dom, peut être devrais-tu faire un effort (comme le jeune Loris :lol:)

La pêche à pied : c'est à pied (donc mieux vaut avoir pied..)

La pêche en apnée : c'est en apnée, donc voies aériennes immergées, peu importe que l'on ait des palmes ou pas, une combi ou pas.

 

Grando Padre : la gorpro ne suffit pas tout le temps... demande à la Blondinette Viking du 22... :(

[dom85]

La pêche à pied avec PMT? Je comprends pas trop ton message Dom, peut être devrais-tu faire un effort (comme le jeune Loris :lol:)

La pêche à pied : c'est à pied (donc mieux vaut avoir pied..)

La pêche en apnée : c'est en apnée, donc voies aériennes immergées, peu importe que l'on ait des palmes ou pas, une combi ou pas.

 

Grando Padre : la gorpro ne suffit pas tout le temps... demande à la Blondinette Viking du 22... :(

Ben non, selon les afmar si tu es en tenue de plongée complète AVEC tes palmes, même si il n-y a que 1.2m d'eau tu es légalement en action de plongée.

Maintenant si tu ramasses sous l'eau, 1.5m par exemple, des coquillage SANS tes palmes, tu n'es pas en plongée, même avec tout le reste de la tenue, tu fais de la pêche à pied

[Grandpère]

La pêche à pied avec PMT? Je comprends pas trop ton message Dom, peut être devrais-tu faire un effort (comme le jeune Loris :lol:)

La pêche à pied : c'est à pied (donc mieux vaut avoir pied..)

La pêche en apnée : c'est en apnée, donc voies aériennes immergées, peu importe que l'on ait des palmes ou pas, une combi ou pas.

 

Grando Padre : la gorpro ne suffit pas tout le temps... demande à la Blondinette Viking du 22... :(

 

Il a eu affaire à un mauvais qui ne connait pas son métier comme cela arrive dans toute corporation professionnelle.

 

S'il avait eu affaire à un bon, le gougnafier en bateau se serait souvenu du voyage. Crois-en un vieux briscard du métier. A l'époque, une lettre plainte adressée au Procureur de la République aurait fait bouger les choses. J'ai vu le "film" après la mésaventure mais avec trop de retard. En effet, avec l'image du bateau, du pêcheur et l'action, je ne vois pas comment devant une enquêteur sérieux ou un tribunal le "gugus" (et je reste poli) aurait pu nier la dangerosité de sa manœuvre et affirmer qu'il n'avait pas vu la signalisation d'Anthony.

[Grandpère]

Ben non, selon les afmar si tu es en tenue de plongée complète AVEC tes palmes, même si il n-y a que 1.2m d'eau tu es légalement en action de plongée.

Maintenant si tu ramasses sous l'eau, 1.5m par exemple, des coquillage SANS tes palmes, tu n'es pas en plongée, même avec tout le reste de la tenue, tu fais de la pêche à pied

 

Pour ma part, mais cela n'engage que moi, ensuite à chacun de faire sa propre religion, je serais moins affirmatif.

 

En effet, quelque soit sa tenue vestimentaire ( tenue de CSM ou smoking) à compter du moment où l'on met la tête sous l'eau pour pécher, on se trouve en apnée et de facto en pêche sous-marine, ce qui est verbalisable.

 

Le reste relèvera de la sémantique et de la compréhension ou non des juges sur ce qui est de la pêche sous marine.

[Éric st malo]

Autrement on peut faire simple. Pêche à pied un jour, et chasse le lendemain. C'est être responsable et comme ça on ne risque rien. Perso je ne tenterai pas le coup de pêcher des ormeau et chasser ensuite. Les bleus quand il décide que tu vas payer, tu payera quoi qu'il ce passe!

[Tatosan]

Ben non, selon les afmar si tu es en tenue de plongée complète AVEC tes palmes, même si il n-y a que 1.2m d'eau tu es légalement en action de plongée.

Maintenant si tu ramasses sous l'eau, 1.5m par exemple, des coquillage SANS tes palmes, tu n'es pas en plongée, même avec tout le reste de la tenue, tu fais de la pêche à pied

On dit presque la même chose, sauf que dans la définition de pêche sous marine il y a la notion d'apnée (= voies aériennes immergées).

Vas justifier que tu n'es pas en apnée dans 3m d'eau, sans avoir de palmes (ce qui est largement faisable) mais avec masque et tuba...

 

Dès lors que tu immerges tes voies aériennes, t'es en apnée, peu importe ta tenue/profondeur, donc plus en pêche à pied.

[dom85]

Et bien c'est pas l'interprétation des gendarmes des afmar de Vendée, si tu as pied et que tu n'as pas de palmes, tu es en pêche à pied. On parle toujours de ramassage de coquillages hein, pas d'autre chose

Cette mode a été définie comme je l'expliquais pour le ramassage des petoncles lors de grandes marées, à coté de la tranche sur mer pour situer le lieu. Aux grandes marées il peut y avoir mille personnes et certains ont porté plainte car d'autres ramassaient ainsi devant eux, au fur et à mesure que la marée descendait, donc les afmar sont venues et ont tranché

Ca se serait peut etre passé autrement ailleurs.

[Grandpère]

Je pense que je vais me répéter. (Les vieux ça radotent toujours )

-1-Si le pêcheur n’est pas surpris en action de pêche illégale, il ne peut être verbalisé. On peut réduire : « Pas vu, pas pris »

-2-Si la fantaisie me prenait d’aller palmes aux pieds en marchant dans 01 m d’eau et que je ramassais un ormeau sur un rocher émergeant, il n’y aurait aucune infraction, aucun texte de loi français n’interdisant la marche avec palmes dans un mètre d’eau.

De la même manière vous pouvez aller sur une roche au loin en vous servant de vos palmes. Dans ce cas d’espèce, elles servent de moyen de locomotion au même titre qu’une embarcation et non de moyen de pêche.

En effet, le droit français autorise la libre circulation des personnes et des biens. En conséquence on ne peut interdire à un quidam de se rendre à la nage (ou en bateau) sur :

-Une île,
-Un îlot,
-Un rocher,
-Un caillou.
-Un continent (tiens, ça me rappelle qu’il faut que j’aille au petit coin)

Si cela était, qu’adviendrait-il de tous les « bassiers » qui, en bateau, se précipitent à chaque grandes marées sur toutes les pierres émergées de France et de Navarre ?

-3-En revanche si, les mêmes palmes aux pieds, dans le même mètre d’eau supra, je ramasse un ormeau en plongeant la tête dans l’eau (y compris sans masque ni tuba et même sans …palmes), je suis verbalisable.

En la matière, ce qui est délictueux n’est pas le port des palmes mais le fait d'être en apnée durant ces quelques secondes de pêche.

Il ne faut pas nier que des verbalisateurs (et cela ne s’applique pas spécifiquement au sujet qui nous intéresse dans ce post) pensant, en toute bonne foi, faire appliquer la loi, ont rédigé des P.V mais n’ont pas été suivis par les tribunaux qui ont estimé que l'infraction n'était pas constituée ou pas assez caractérisée.

Pour conclure, je pense qu’il est quand même plus sage de faire soit de la CSM, soit de la pêche à pied, en évitant l’usage de moyens pouvant prêter à confusion.

Par ailleurs, sur un plan purement administratif, les personnels des Affaires Maritimes ne sont pas des Gendarmes. (Dom, je ne veux pas ergoter mais simplement apporter une petite précision ;) )
Il s’agit, en principe, d' Officiers des Affaires Maritimes (souvent recrutés parmi les Officiers de la Marine Marchande ou de la « Royale ») et de fonctionnaires civils d’Etat spécialisés.

[dom85]

Bof je radote presque autant que toi, on a 9 mois d'écart

[Grandpère]

Bof je radote presque autant que toi, on a 9 mois d'écart

 

Profite ! Tu as encore trois trimestres de bon. :lol:

[Capt.ADOK]

Alors moi qui rêve dans mon sommeil de ramasser des CSJ, ah, et j'en ramasse, et j'en ramasse,..., j'en conclus que je suis en infraction car je fais souvent des apnées dans mon sommeil !!!

Moralité, il ne faut pas raconter ses rêves .

 

A+

[sirène14]

Alors moi qui rêve dans mon sommeil de ramasser des CSJ, ah, et j'en ramasse, et j'en ramasse,..., j'en conclus que je suis en infraction car je fais souvent des apnées dans mon sommeil !!!

Moralité, il ne faut pas raconter ses rêves .

 

A+

Tu as raison, ça peu-être très dangereux de raconter ses rêves :o

[Invité]

L'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1960 donne l définition légale de la pêche sous marine que voici (c'est LA base légale) :

Article 1er

- Par pêche sous-marine au sens du présent arrêté, il faut entendre la capture des animaux marins, par quelque procédé que ce soit, en action de nage ou de plongée.

Il n'est pas question de palmes, tenu, matériel ... Il est question de nage (surface) ou de plongée (donc immersion) et de capture d'animaux marins quels qu'ils soient.

Sinon, des amendes ont déjà été données et suivies par le parquet (donc jurisprudence) pour des personnes sortant de l'eau après l'heure légale de fin de pêche de coquille, tant bien même ils ont respectés cette heure en stoppant l'activité.

[Invité]

L’agent doit établir la réalité de l’infraction par des constatations qui ne peuvent laisser le moindre doute sur l’illégalité des faits. -> je suis OK

 

Celle-ci est avérée par le constat in-situ réalisé par l’agent verbalisateur lui-même. Il est assermenté et sa parole fait force de loi. Des prises de vue ne sont pas nécessaires mais peuvent éventuellement être jointes au dossier. -> je suis OK

 

En matière de pêche/CSM, l’action illégale est constatée dans le temps de la flagrance sauf cas particulier ou l’enquêteur doit apporter, à postériori, des preuves matérielles et des témoignages (Une simple dénonciation ne suffit pas 1) qui ne peuvent laisser aucun doute sur l’action délictueuse. --> pas d'accord. Constatations faites en préliminaire car infraction non punie d'une peine de prison donc flag interdit (voir CPP)

 

 

Pour synthétiser : ok pour la conclusion.

 

Il appartient à l’enquêteur ou à l’agent verbalisateur d’apporter la preuve de l’infraction. Dans le cas d’espèce qui nous intéresse, il ne faut pas confondre la détention d’un produit de pêche avec :

 

Pêche en temps prohibés.

 

Pêche réalisée avec des moyens illégaux.

 

Pêche sur zone interdite ou en dehors des créneaux horaires légaux impartis.

(1) A l’identique et pour expliciter : Déposer plainte contre un bateau qui vous a vous rasé les moustaches alors que vous étiez sur votre planche ou bouée, dument signalée, ne peut emporter la verbalisation du quidam si aucun élément probant n’étaye vos affirmations (A vos « go-pro dans ce cas avec le N° matricule du bateau)

 

 

 

Z'avez, vu, hein, il m'arrive d'être sérieux et de ne pas raconter que des bétises.

[dom85]

L'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1960 donne l définition légale de la pêche sous marine que voici (c'est LA base légale) :

Article 1er

- Par pêche sous-marine au sens du présent arrêté, il faut entendre la capture des animaux marins, par quelque procédé que ce soit, en action de nage ou de plongée.

Il n'est pas question de palmes, tenu, matériel ... Il est question de nage (surface) ou de plongée (donc immersion) et de capture d'animaux marins quels qu'ils soient.Definition du mot plongée; action de s'immerger sous l'eau et d'y demeurer un certains temps(Larousse), donc il faut etre complètement sous l'eau , donc si l'on a de l'eau jusqu'au bassin, le dos hors de l'eau, et la tête sous l'eau, on n'est pas en action de plongée, puisque pas totalement immergé

Sinon, des amendes ont déjà été données et suivies par le parquet (donc jurisprudence) pour des personnes sortant de l'eau après l'heure légale de fin de pêche de coquille, tant bien même ils ont respectés cette heure en stoppant l'activité.

C'est juste pour titiller grand père :papy:

[edulis]

Bonjour

bulldo ce que tu écris fin de la peche à la coquille =sortie direct de l eau est totalement différent de ce que m a dit la gendarmerie maritime de st malo. Le gendarme m a indiqué que c était à eux de prouver la peche illégal (mode de peche ou heure. ..) et que nous pouvions passer d une peche a l autre , stopper la pêche a la coquille car l heure était fini et continuer sur une pêche aux homards par exemple.

Qui a raison?

Un chasseur voulant chasser sereinement

[Invité]

C'est juste pour titiller grand père :papy:

 

Attention à ne pas confondre définition larousse et définition légale (celle édictée dans le code de procédure pénale, le code pénal, code des sports et le code de la chasse et de la pêche maritime).

 

Il me semble avoir lu quelque part que pour les ormeaux, l'eau doit être en dessous du genou.

La tête sous l'eau correspond à une immersion car les voies respiratoires sont sous l'eau.

[Invité]

Bonjour

bulldo ce que tu écris fin de la peche à la coquille =sortie direct de l eau est totalement différent de ce que m a dit la gendarmerie maritime de st malo. Le gendarme m a indiqué que c était à eux de prouver la peche illégal (mode de peche ou heure. ..) et que nous pouvions passer d une peche a l autre , stopper la pêche a la coquille car l heure était fini et continuer sur une pêche aux homards par exemple.

Qui a raison?

Un chasseur voulant chasser sereinement

 

Attention, je n'ai pas dit que les G mar de St Malo avaient tord ! J'ai simplement dit que certains ont été verbalisés par les affmar alors qu'ils sortaient de l'eau en dehors des heures légales .... mais puisqu'ils faut mettre les point sur les i, je traduits : attention aux excès de zèle ....

[thearthur]

Bonjour

bulldo ce que tu écris fin de la peche à la coquille =sortie direct de l eau est totalement différent de ce que m a dit la gendarmerie maritime de st malo. Le gendarme m a indiqué que c était à eux de prouver la peche illégal (mode de peche ou heure. ..) et que nous pouvions passer d une peche a l autre , stopper la pêche a la coquille car l heure était fini et continuer sur une pêche aux homards par exemple.

Qui a raison?

Un chasseur voulant chasser sereinement

 

Et pour rebondir sur ce que dit Bulldo:

contrôle des affmar à St Suliac:

"si on vous voit rentrer après l'heure sans plonger pas de souci mais si vous refaites des apnées alors on pourra considérer que vous ramassez après l'heure."

[edulis]

Désolé mais pour verbaliser ils doivent voir ce que l on peche et non pas imaginer. Ils doivent faire un constat de l infraction et non pas une présomption.

Mais nous sommes tous d accord sur un point la réglementation n est pas simple et pas assez clair

[Grandpère]

 

 

En matière de pêche/CSM, l’action illégale est constatée dans le temps de la flagrance sauf cas particulier ou l’enquêteur doit apporter, à postériori, des preuves matérielles et des témoignages (Une simple dénonciation ne suffit pas 1) qui ne peuvent laisser aucun doute sur l’action délictueuse. --> pas d'accord. Constatations faites en préliminaire car infraction non punie d'une peine de prison donc flag interdit (voir CPP)

 

 

 

 

 

Tout à fait d'accord avec toi quant au fait qu'il ne peut en aucun cas s'agir d'un délit flagrant pour la raison que tu évoques supra. :)

 

Je voulais simplement "imager" quant au fait que l'infraction doit être constatée in situ, sauf cas particulier. Je ne voulais pas rentrer dans les détails de la procédure pénale et faire le distingo entre préliminaire et flagrant délit.

 

 

 

C'est juste pour titiller grand père :papy:

 

Arrrêêêêêêête, ça chatouille . :lol:

 

Par ailleurs, l'avocat a été mauvais, très mauvais. :'(

[Invité]

 

Tout à fait d'accord avec toi quant au fait qu'il ne peut en aucun cas s'agir d'un délit flagrant pour la raison que tu évoques supra. :)

 

Je voulais simplement "imager" quant au fait que l'infraction doit être constatée in situ, sauf cas particulier. Je ne voulais pas rentrer dans les détails de la procédure pénale et faire le distingo entre préliminaire et flagrant délit.

 

 

 

 

Arrrêêêêêêête, ça chatouille . :lol:

 

Par ailleurs, l'avocat a été mauvais, très mauvais. :'(

 

 

;) :)