Interdiction Sur Digue

[Invité aurelic]

En voulant sortir samedi matin ,je me suis fais interpeller par la police municipale en me disant que c était interdit de chasser sur digue a cause d un (pseudo!!)arreté prefectoral sur la grande motte .??quelqu un a des infos ??c est la première fois qu on me sort ça!!(digue alexandre pour ceux qui connaissent.)

[TAHU'A]

aurelic, (le) 10 Déc 2015 - 15:37, a écrit :

En voulant sortir samedi matin ,je me suis fais interpeller par la police municipale en me disant que c était interdit de chasser sur digue a cause d un (pseudo!!)arreté prefectoral sur la grande motte .??quelqu un a des infos ??c est la première fois qu on me sort ça!!(digue alexandre pour ceux qui connaissent.)

j y suis allez ce matin sur cette digue l été ils aiment pas a cause des baigneurs mais l hiver et je crois que c est un arret municipal et non prefectoral.

[TAHU'A]

je viens de le lire c est un arret MUNICIPALE interdisant la chasse sm et la détention de harpon sur la plage et dans la zone des 300 metres.

avec cette zone des 300 ils peuvent te faire chier si il veulent.les digues on ne sait jamais c est flou vu que sur certaine il n y a pas la rangée de bouée jaune qui la materialise l été

mais normalent entre septembre et fin mai ils emmerde personne z avez que ca a foutre ce jour la.

j ais été controler sur c ette digue meme par la gendarmerie maritime ainsi qu a port camargue contrôle papier et puis m ont laisser pecher. ALORS

C EST LE BORDEL C EST ENCORE LA FAUTE A HOLLANDE :lol:

[Tatosan]

Il me semble que, dans les textes, la pêche en digue est interdite sous toutes ses formes.

Dans la pratique elle il y est souvent tolérée.

[TAHU'A]

Tatosan, (le) 10 Déc 2015 - 17:47, a écrit :

Il me semble que, dans les textes, la pêche en digue est interdite sous toutes ses formes.

Dans la pratique elle il y est souvent tolérée.

MALHEUREUSEMENT je crois que tu raison ;) font chier ces bretons :lol:

[rouget]

Il me semble que, dans les textes, la pêche en digue est interdite sous toutes ses formes.

Dans la pratique elle il y est souvent tolérée.

 

en fait je n'ai jamais vu le texte

donc si quelqu'un a un lien

 

je parle évidemment pour la partie extérieure des digues :mellow:

[sub sniper]

ça dépends si on est en zone portuaire ou pas.

l’arrêté municipal s’arrête a terre sur l'eau il n'y a que le préfet maritime qui peut en prendre un.

[Invité aurelic]

je viens de le lire c est un arret MUNICIPALE interdisant la chasse sm et la détention de harpon sur la plage et dans la zone des 300 metres.

avec cette zone des 300 ils peuvent te faire chier si il veulent.les digues on ne sait jamais c est flou vu que sur certaine il n y a pas la rangée de bouée jaune qui la materialise l été

mais normalent entre septembre et fin mai ils emmerde personne z avez que ca a foutre ce jour la.

j ais été controler sur c ette digue meme par la gendarmerie maritime ainsi qu a port camargue contrôle papier et puis m ont laisser pecher. ALORS

C EST LE BORDEL C EST ENCORE LA FAUTE A HOLLANDE :lol:

ok merci Jérome ,ben au moins la c est plus clair

[team hunter]

Oui je crois sans en être sur, que c'est stipulé "interdit DANS les ouvrages portuaires " et donc l'entrée ou la sortie d'un port est situé entre le feu tribord et bâbord de celui ci . Il suffit d'être derrière logiquement pour ne pas être hors la loi .

[rouget]

en méditerranée continentale il y a ça

mais rien sur la partie extérieur des digues.(dans ce texte du moins)

sauf peut être quelques endroits où la zone portuaire est définie largement ...

[TAHU'A]

je crois que la réglementation est flou et dépend de l humeur du service qui te contrôle moi quand j en ais un qui me pete ca science je dégage oui merci je le ferais plus et je change de zone.

mais je reviens tous le temps sur les meme c est mes zones de chasse ici en camargue sans bateau zone de sable et d étangs c est les spots que je chasse depuis plus de 35 ans.

constat vu le nombre de digues les controles sont extrêmement rare voir nul sauf en été ou faut etre matinal voir lever du soleil et a 09H00 tu dégage.

ce qui est vraiment injuste et rageant c est la difference qui est fait entre csm et pecheur a la ligne eux ne respecte ni la maille ni la caudale ni rien jamais embeter et nous oui

50 pecheurs a la canne sur une digue 1 ou 2 chasseurs sur la meme les flics font vite le choix du contrôle :(

[sub sniper]

la réglementation n'est jamais floue;il y a seulement des gens qui ne savent pas lire.

[TAHU'A]

sub sniper, (le) 10 Déc 2015 - 20:45, a écrit :

la réglementation n'est jamais floue;il y a seulement des gens qui ne savent pas lire.

ben ont doit etre pas mal d illetré alors

un municipal te dis non un gendarme te dis oui

nul n est censer ignorer la loi mais quand les personnes qui sont les gardiens de la loi ne savent meme pas le doute MA BITE et je fonce dans la breche :P respect de la maille des especes protegé , je ramasse toute les ordures qui sont sur les digues je preleve peut

certe peut etre hors la loi mais plus robin des bois euh (mer) que JACK L EVENTREUR :flowers:

[Le Cévenol]

Sur la gm je pensais que l'arrêté concernait seulement la sortie du ponant. Au pont dss abîmes

[sub sniper]

ben ont doit etre pas mal d illetré alors

un municipal te dis non un gendarme te dis oui

nul n est censer ignorer la loi mais quand les personnes qui sont les gardiens de la loi ne savent meme pas le doute MA BITE et je fonce dans la breche :P respect de la maille des especes protegé , je ramasse toute les ordures qui sont sur les digues je preleve peut

certe peut etre hors la loi mais plus robin des bois euh (mer) que JACK L EVENTREUR :flowers:

non c'est ce que je dis plus haut;le maire prends un arrêté sans en voir le droit ;c'est lui qui ne sait pas lire;il n'a aucune prérogative sur le domaine maritime.

[bob_le_squid]

La pêche est interdite à 150 de tout les ouvrages ca inclus les digues mais il y a une tolérance

[rouget]

La pêche est interdite à 150 de tout les ouvrages ca inclus les digues mais il y a une tolérance

 

sur quel texte il est écrit ça ?

[thibault66]

article 1 :

"la peche sous marine est interdite à l'intérieur des zones délimitées par les ouvrages portuaires, avant ports, chenaux de navigation maritimes et balisés ainsi qu'à moins de 100m de tous les établissements de cultures marines, réserves et cantonnement de peche"

 

si je sais lire le chenal est interdit, on a quand meme le droit de faire la digue. Le truc des 100m c'est juste pour les parcs à huitres.

 

Apres il y a souvent des arretés locaux pour interdire les digues, en tout cas dans le 66 toutes les digues y ont eu droit, mais c'est toléré...

 

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_peche_sous-marine_cle5f9411.pdf

 

 

 

ça fait pas de mal de relire :huh:

crustacés interdits de la jetee de port vendres jusqu'a paulilles, certains y font des cartons de cigales encore là bas ^_^

[java30]

Cet arrêter est valable toute l'année et pour toute la bande de 300 mètres compris dans le territoire de la commune de Port Camargue ,il intègre les épis de l'Espiguette, pour la zone de Palavas et Carnon, elles le sont aussi a partir de 9h00 du mat jusqu'à la nuit !!!

 

Un arrêter municipale de ce type est valider par la pref et pas forcément la pref maritime.

[TAHU'A]

java30, (le) 11 Déc 2015 - 12:31, a écrit :

Cet arrêter est valable toute l'année et pour toute la bande de 300 mètres compris dans le territoire de la commune de Port Camargue ,il intègre les épis de l'Espiguette, pour la zone de Palavas et Carnon, elles le sont aussi a partir de 9h00 du mat jusqu'à la nuit !!!

 

Un arrêter municipale de ce type est valider par la pref et pas forcément la pref maritime.

ONT EST PAS DANS LA MERDE!!!!!

[java30]

ONT EST PAS DANS LA MERDE!!!!!

disons que nous y sommes encore un peu plus !!!

[Prédator des mers]

ALORS ...... :'(.! ils nous reste plus que les étant , :papy: pour les malheureuse qui non pas de bateau comme moi....! :D... :P

 

Mr.... ca caille graveeeee....! :krank:

[dgm22]

article 1 :

"la pêche sous marine est interdite à l'intérieur des zones délimitées par les ouvrages portuaires...

Si vous ne pouvez pas plonger dans les ports, faites du surf !... :D

[974]

Oui je crois sans en être sur, que c'est stipulé "interdit DANS les ouvrages portuaires " et donc l'entrée ou la sortie d'un port est situé entre le feu tribord et bâbord de celui ci . Il suffit d'être derrière logiquement pour ne pas être hors la loi .

[974]

C'est exact.

[TAHU'A]

chez moi les digues ne sont pas que des ouvrages portuaire ils y en a partout des saintes marie de la mer jusqu a sete pour pas que les plages ce barrent retenir le sable quoi .

l été touristes ok interdit mais l hiver? :blink:

[sub sniper]

Cet arrêter est valable toute l'année et pour toute la bande de 300 mètres compris dans le territoire de la commune de Port Camargue ,il intègre les épis de l'Espiguette, pour la zone de Palavas et Carnon, elles le sont aussi a partir de 9h00 du mat jusqu'à la nuit !!!

 

Un arrêter municipale de ce type est valider par la pref et pas forcément la pref maritime.

si tu parles de l’arrêté mis en lien par Thibault 66,ce n'est pas un arrêté municipal;il est à l’entête des aff.Mar. et de la préfécture maritime.

et donc parfaitement valable.

quand il y a désaccord entre ce que disent les policiers municipaux et les gendarmes c'est justement quand il a seulement un arrêté municipal;les gendarmes se réfèrent au préfet et donc pour eux il n'y a pas d'interdit.

[TAHU'A]

sub sniper, (le) 12 Déc 2015 - 15:15, a écrit :

si tu parles de l’arrêté mis en lien par Thibault 66,ce n'est pas un arrêté municipal;il est à l’entête des aff.Mar. et de la préfécture maritime.

et donc parfaitement valable.

quand il y a désaccord entre ce que disent les policiers municipaux et les gendarmes c'est justement quand il a seulement un arrêté municipal;les gendarmes se réfèrent au préfet et donc pour eux il n'y a pas d'interdit.

et moi je fait quoi?

[Grandpère]

et moi je fait quoi?

 

 

Un arrêté municipal a force de loi tant qu'il n'est pas contesté par le Prefet qui, s'il le juge nécessaire, saisi le tribunal administratif afin de faire annuler le dit arrêté pour cause d'illégalité. La contestation n'a, il ne me semble pas, d'effet suspensif de la décision du maire dans l'attente de la décision du jugement administratif. (Je n'en suis pas certain, ma mémoire me fait défaut.)

 

Par ailleurs, un citoyen peut s'opposer à un arrêté municipal dans un délai de deux mois après la parution du texte dans les conditions supra. Il va sans dire qu'il faut motiver expressément le motif de l'opposition.

 

Pour répondre directement à ta question : Tu dois respecter l'arrêté municipal qui, soit dit en passant, est également applicable par toutes les forces de sécurité : Gendarmerie-Police Nationale,Police Municipale, etc...

[Grandpère]

Oups ! Petite précision avant d'aller me coucher.

 

Tu peux contester même si l'arrêté ne contrevient à un texte de loi.

 

Tu peux saisir le tribunal si tu estimes que tu es lésé de quelque manière que ce soit par la décision municipale. Pour autant, le préjudice doit être avéré sinon tu seras débouté de ton action en justice.

 

Allez, bonne nuit, cela m'a fatigué d'être aussi sérieux. :D ;)

[java30]

si tu parles de l’arrêté mis en lien par Thibault 66,ce n'est pas un arrêté municipal;il est à l’entête des aff.Mar. et de la préfécture maritime.

et donc parfaitement valable.

quand il y a désaccord entre ce que disent les policiers municipaux et les gendarmes c'est justement quand il a seulement un arrêté municipal;les gendarmes se réfèrent au préfet et donc pour eux il n'y a pas d'interdit.

 

Si je parle d'arrêter municipal c'est que je ne parle pas d'autre chose !!!

 

Qui parle de désaccord sur ce sujet ?

Sur l'arrêter de Thibault, rien ne fait mention de la particularité de port Camargue !!!

 

Quelque soit l'origine d'un arrêter, toutes les instances de loi, municipal , gendarmerie et toute autres les appliques et les font respecter,

 

Un arrêter municipal n'a pas moins de valeur que les autres et les gendarmes aussi les font respecter !!!

 

les arrêtés municipaux sont soumis à la pref et toutes les instances chargées de faire respecter les arrêtés en sont informées et font le taf en fonction !!!

 

Je peu essayer de te le formuler d'une vingtaine d'autres façons , ce sera toujours la même chose à la fin !!!

[thibault66]

je ne répondais qu'a bob le squid et rouget qui se posait la question des ouvrages portuaires en général et de leur interdiction de chasser à moins de 100m.

 

De toute façon, les arreté municipaux parraissent sur internet, avant de vous embrouiller pour rien une petite recherche grace a google puis on tombe sur ça pour vos spot dégueux sans visi :D

https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/arretes.html?frame=download-arretes.php&fichier=1095

[sub sniper]

 

Si je parle d'arrêter municipal c'est que je ne parle pas d'autre chose !!!

 

Qui parle de désaccord sur ce sujet ?

Sur l'arrêter de Thibault, rien ne fait mention de la particularité de port Camargue !!!

 

Quelque soit l'origine d'un arrêter, toutes les instances de loi, municipal , gendarmerie et toute autres les appliques et les font respecter,

 

Un arrêter municipal n'a pas moins de valeur que les autres et les gendarmes aussi les font respecter !!!

 

les arrêtés municipaux sont soumis à la pref et toutes les instances chargées de faire respecter les arrêtés en sont informées et font le taf en fonction !!!

 

Je peu essayer de te le formuler d'une vingtaine d'autres façons , ce sera toujours la même chose à la fin !!!

tu n'as pas compris ce que j'ai dis;le pouvoir d'un Maire s’arrête aux limites de sa commune ;il ne peut prendre aucun arrêté en dehors de sa commune;le domaine maritime ne fait partie d'aucune commune .

[dom85]

Si j'ai bien compris, c'est qu'après un certains delai de parussion, il n'est plus contestable, même si il a outrepassé ses droits

[sub sniper]

alors tu pense qu'un Maire pourrais prendre un arrêté complètement farfelu ou de ségrégation ou je ne sais quoi et si ça passe inaperçu c'est validé .

Heureusement que non.

[dom85]

J'ai dit, si j'ai bien compris

[sub sniper]

OK maintenant c'est moi qui ai bien compris .

[java30]

je ne répondais qu'a bob le squid et rouget qui se posait la question des ouvrages portuaires en général et de leur interdiction de chasser à moins de 100m.

 

De toute façon, les arreté municipaux parraissent sur internet, avant de vous embrouiller pour rien une petite recherche grace a google puis on tombe sur ça pour vos spot dégueux sans visi :D

https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/arretes.html?frame=download-arretes.php&fichier=1095

Thibault, le territoire communal de port Camargue s'étend bien plus loin le long du littoral en direction des St Maries de la mer.

 

tu n'as pas compris ce que j'ai dis;le pouvoir d'un Maire s’arrête aux limites de sa commune ;il ne peut prendre aucun arrêté en dehors de sa commune;le domaine maritime ne fait partie d'aucune commune .

Comment expliques tu que les communes sont en charge du balisage dans les zones de baignades, que la police municipal peut te contrôler en mer ( en Bateau ) le territoire d'une commune s'étend avec ses compétences bien plus loin et au large que tu le penses,

 

peux tu me dire a quoi ressemble le domaine maritime dans lequel se trouve la commune de port Camargue?

[tomtom83]

Le pouvoir du maire peut concerner le domaine maritime. L été c est lui qui delimite les zones de baignades pour les plaisanciers

[sub sniper]

Le pouvoir du maire peut concerner le domaine maritime. L été c est lui qui delimite les zones de baignades pour les plaisanciers

parce qu’il a délégation du préfet maritime.

[Adwa]

tu n'as pas compris ce que j'ai dis;le pouvoir d'un Maire s’arrête aux limites de sa commune ;il ne peut prendre aucun arrêté en dehors de sa commune;le domaine maritime ne fait partie d'aucune commune .

 

+

 

 

parce qu’il a délégation du préfet maritime.

 

= Donc au final il a bien un droit sur le domaine maritime :o

 

Pour info un maire d'une commune littoral a 2 "compétence spéciale" dans la zone des 300 m : - la réglementation de la baignade (et donc foutre un csm dehors)

 

- la réglementation de la navigation des engins de plage non immatriculés et non motorisés

A savoir que pour chaque port une sorte de "limite portuaire" est établie, et elle peut être plus grande que le port :papy: , par exemple de mémoire le chenal fait partie du port non ? Et tout ce qui touche au port c'est sous le préfet maritime donc bon un peux complexe tout ça... le texte de loi concernant l'interdiction de pêche dit : "

 

Article 26 En savoir plus sur cet article...

Pêche, ramassage d'animaux marins, baignade.

Dans les limites administratives du port, il est interdit, sauf si le règlement particulier du port en dispose autrement ou si une autorisation exceptionnelle est accordée par l'autorité portuaire :

― de rechercher et de ramasser des végétaux, des coquillages et autres animaux marins ;

― de pêcher ;

― de se baigner.

 

Maintenant si quelqu'un connais la limite exacte d'un port je suis preneur !

 

Ps : j'ai trouvé aucune loi concernant l'interdiction de chasser sur un épis

[sub sniper]

oui c'est ce que je dis plus haut ça dépends si on est en zone portuaire ou non .