Tribunal Pour M'être Éloigné De Ma Bouée?

[Caliméro]

Bonjour, merci de lire le fichier en pièce jointe!

Tribunal.doc

[didir]

Ou alors ils se sont tapé des barres en faisant un exercice par la même occasion.. ?

[Piscadori]

Wow, des cow boys ... Par contre, ils ont sanctionné les types qui tournent autour des bouées en jet skis ou foncent dessus en bateau ?

 

Et le type qui plonge, il n'a pas respecté le périmètre de sécurité :ph34r:

[jphi]

Désolé mais ton explication n'est pas très claire,

Tu dis que ta bouée était à moins de 100m du bateau et que tu pensais la récupérer en revenant au bateau, tu étais où par rapport à la bouée ????

De là dire que ta bouée et ton bateau représentent un périmètre de sécurité :wacko: on est à même de penser que tu étais plutôt éloigner de la bouée.

 

C'est bien la première fois qu'il y a ce genre d'intervention, pourtant il y a du monde qui sort au pays basque.

 

Juste de l'interprétation de ton récit.

 

Pour la convocation au tribunal ???? l'immatriculation du bateau ne donnera que le nom du propriétaire, pas du chasseur.

[jo54]

Je pense que bulldo pourra te donner plus d'informations

[dom85]

Toute infraction maritime pour nous, passe par le tribunal

Il me semble que c'est trente mètres de la bouèe

[tampy]

Peut être chassai tu a l'intérieur de la baie ( zone interdite a la pratique de la chasse ? )

J'ai vu hier 2 mecs sortir de l'eau a st Jean avec des sars minusmcule .(10cm maxi) ils se sont encrés coté protégé ( interdite a la chasse )

Ça peut porter a confusion... en tout cas j'aurais bien aimer voir les affaires maritimes a ce moment la !

Zodiac rouge , pitoyable.... franchement eux ils méritaient une sanction ...

Tirez des muges , des vielles, des rascasses.... mais les sars de 50 gr ? Sans deconner ! J'ai pas pris de photo ou quoi que ce soi mais faut pas abuser non plus .....

Y'en a qui cherchent la merde....

J'espere que ton histoire va s'arranger , il suffi que quelqu'un voie ta bouee et personne a cote pour lancer l'alerte, un accident arrive vite ...

J'étais hier encré devant la digue de l'art ha, en voilier ( pétole) bateau de l'armée dans la baie , ils ne sont même pas venu nous voir alors qu'on faisait n'importe quoi ( s'approcher des digues pour lancer des leurres dans les blocs ) , ca m'a etonner ...je pense pas que c'est des cowboys , quelqu un a du lancer une fausse alerte ou tu etais dans une zone reglementee

 

J

[coryphaena]

Oui, la présence de Bulldo serait top.

 

 

Perso, j'ai ''cru comprendre'' dernièrement que l'un des principal délit serait de chasser sans la bouée attachée à soi.

Que seul pourrait être accepté le fait de poser le plomb à côté le temps d'un agachon ou équivalent mais c'est tout.

 

Une chose apparemment très importante à faire aussi, c'est de absolument noter un nom et numéro(s) de téléphone sur la bouée afin de permettre à l'administration de pouvoir appeler un proche et/ou soi-même qui pourrait confirmer que tu n'es pas revenu ou bien que tu es revenu à terre mais que tu as perdu ta bouée.

Idem, maintenant, si on perd la bouée il faut tout de suite prévenir l'administration.

En effet, dernièrement, un avion, un hélicoptère, 2 navires ont été dépêché sur une zone car une bouée de chasseur avait été retrouvée avec un filet avec des araignées et une palme.

Ce fut la grosse panique pour juste une histoire de matos perdu pendant que le propriétaire était sagement rentré à la maison.

 

 

Je ne mentirais pas, je chasse à 90% sans ma bouée.

Celle ci est généralement accrochée 20m derrière le sr, que cela soit en dérive ou bien au mouillage.

Dans l'eau calme, garder la bouée n'est pas un problème. Mais dans le courant, avec très peu de visie on a vite fait d'y rester.

Et puis, la cordelette qui passe toujours autours d'une jambe ça m'agace à un point..... :ph34r: ... que je ne préfère pas définir....

Et puis, qui me dit que je saurais le jour ''J'' enlever rapidement le tour ou bien les 2 tours de cordelette autours du plomb de ceinture qui permet d'éviter que le plomb de bouée finissent par sortir de la veste ?

Par-contre, pour certains cas, c'est fort utile pour se plomber un peu plus.

 

Et l'administration aime bien que l'on reste soudé à la bouée car comme ça, quand il trouve une bouée, il trouve le gars qui est dessous et les recherches sont finis. :P

[costaone]

Il y a un chasseur à qui s'est arrivé de se prendre une amende pour être éloigné à 50 m de sa bouée.

C'est clair, aucun texte ne défini la distance maximale entre le pêcheur et la bouée, même si le bon sens nous amène à considérer le périmètre de restriction de navigation comme référence. Le texte dit que la bouée indique notre position, donc le bon sens du gendarme non chasseur peut l'amener à penser à la position précise du plongeur, sans aucune marge...

 

Bref, le fameux chasseur s'est fait convoquer, et on lui a proposé une amende de 150€ (je ne me rappelle plus les détails, mais ça évitait le tribunal). Quand il a demandé si il pouvais connaitre le texte sur lequel s'appuie la condamnation, on lui a indiqué que pour ça il devait aller défendre son cas... donc avocat, nouvelle journée de congés, etc... soit plus de 150€.

 

Conclusion, même en étant en règle, un gendarme (ou autre) mal luné et pas très au fait de notre pratique, et on l'a dans l'os sans vraiment pouvoir faire grand-chose..

[dep-trai]

La distance de sécurité n'est pas la même en Atlantique qu'en Med !

La distance des bateaux lorsqu'il y a un pavillon alpha ou croix de St André et des plongeurs est de 100 m en Atlantique/Manche/mer du nord. C'est à dire que tu peux t'éloigner de 100 m de ta bouée, puisqu'il n'y a pas de texte (Bulldo pourra compléter) précisant la distance entre le plongeur et sa bouée.

mis à part ça, je crois plutôt que tu t'es rapproché de la côte sur une zone de baignade (ton commentaire n'est pas très clair) et là c'est totalement interdit !!

[Skip]

La distance de sécurité n'est pas la même en Atlantique qu'en Med !

La distance des bateaux lorsqu'il y a un pavillon alpha ou croix de St André et des plongeurs est de 100 m en Atlantique/Manche/mer du nord. C'est à dire que tu peux t'éloigner de 100 m de ta bouée, puisqu'il n'y a pas de texte (Bulldo pourra compléter) précisant la distance entre le plongeur et sa bouée.

mis à part ça, je crois plutôt que tu t'es rapproché de la côte sur une zone de baignade (ton commentaire n'est pas très clair) et là c'est totalement interdit !!

Ce n'est pas parce qu'en Atlantique et Manche les bateaux n'ont pas le droit de venir à moins de 100m de ta bouée, que la loi stipule que tu as le droit de t'éloigner de cette dernière de 80 mètres.

Dans les textes, il n'y a aucune ligne là-dessus... C'est là la base du problème !

[coryphaena]

Skip, tu pourras nous transmettre l'article s'il te plaît ?

car en effet ça semble plus compliqué que je ne me l'imaginais.

 

:wacko:

[sub sniper]

Il y a un chasseur à qui s'est arrivé de se prendre une amende pour être éloigné à 50 m de sa bouée.

C'est clair, aucun texte ne défini la distance maximale entre le pêcheur et la bouée, même si le bon sens nous amène à considérer le périmètre de restriction de navigation comme référence. Le texte dit que la bouée indique notre position, donc le bon sens du gendarme non chasseur peut l'amener à penser à la position précise du plongeur, sans aucune marge...

 

Bref, le fameux chasseur s'est fait convoquer, et on lui a proposé une amende de 150€ (je ne me rappelle plus les détails, mais ça évitait le tribunal). Quand il a demandé si il pouvais connaitre le texte sur lequel s'appuie la condamnation, on lui a indiqué que pour ça il devait aller défendre son cas... donc avocat, nouvelle journée de congés, etc... soit plus de 150€.

 

Conclusion, même en étant en règle, un gendarme (ou autre) mal luné et pas très au fait de notre pratique, et on l'a dans l'os sans vraiment pouvoir faire grand-chose..

ça ; ça porte un nom; ça s'appel du racket.

[Invité]

C'est pas très clair, il manque pas mal de données dans cette histoire !

Ce que l'on sait : présence du pavillon alpha et présence de la bouée. Distance entre les 2, moins de 100m.

Ce que l'on ne sait pas : distance entre chasseur et sa bouée, zone de chasse (zone baignade, zone protégée ou pas ...).

L'intéressé a-t-il été convoqué pour une audition ?

 

Ce qui est sur, c'est qu'il n'y a aucun texte fixant une limite éloignement entre le chasseur et sa bouée. Cette distance est laissée, pour l'instant en l'absence de texte, à la libre appréciation de l'agent verbalisateur (qui relèvera ou non l'infraction), du Procureur de la République (qui décidera de poursuivre ou non l'auteur) et enfin du Juge (qui décidera de sanctionner ou non).

De même il n'existe pas d'infraction de type "pêcheur sous marin trop éloignée de sa bouée". Logique puisqu'avant de réprimer, il faut définir (la fameuse distance).

La seule infraction pouvant être retenue c'est absence de bouée (l'éloignement est ici considéré comme une absence totale).

Qui plus est, cette infraction n'est pas un délit pénal mais une contravention de 5ième classe. Comme toutes les infractions de ce type (C/5), l'audition du mise en cause est obligatoire sans quoi les droits de la défense ont été bafouées. C'est le droit français de base : le droit à se défendre.

 

Pour finir, beaucoup de pêcheurs sous marin ont été verbalisés sur cette base, considérant l'éloignement comme une absence car ne permet pas de localiser le point exact où se trouve le chasseur (dernier cas en date dans le coin à ma connaissance houat où 2 en ont fait les frais, amende de 120 € il me semble).

 

SI le gars est joueur, il peut aller plaider sa cause au tribunal pour s'expliquer de vive voix (car les C/5 sont des infractions simplifiées où l'on reçoit directement l'amende par la poste et où il est expliqué que la personne peut accepter ou refuser. Si elle refuse, elle doit prendre un avocat et sera convoquée au tribunal d'instance).

 

Celui qui arrivera à faire entendre que cette "notion de distance" qui n'existe pas, créera un jurisprudence qui sera un premier pas vers la création d'un texte clair et précis là-dessus. Pour l'aider, je citerai juste le code Pénal français qui dit :

Article 111-3 du code pénal : Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.

 

à voir si cela peut fonctionner. Je ne porte aucun jugement, je ne prends parti pour personne, j'essaie juste d'expliquer le bon droit avec mon petit niveau et mon point de vue qui n'engage que moi.

[Invité]

Ce n'est pas parce qu'en Atlantique et Manche les bateaux n'ont pas le droit de venir à moins de 100m de ta bouée, que la loi stipule que tu as le droit de t'éloigner de cette dernière de 80 mètres.

Dans les textes, il n'y a aucune ligne là-dessus... C'est là la base du problème !

 

bien résumé sur cet amalgame.

[Skip]

Skip, tu pourras nous transmettre l'article s'il te plaît ?

car en effet ça semble plus compliqué que je ne me l'imaginais.

 

:wacko:

C'est ce dont coata parle. Rouget a mis un lien dans un des 4 sujets créés par le concerné.

 

http://forum.spearboy.com/viewtopic.php?f=10&t=21755

 

Résultat en page 4. Mais si un sujet au lieu de 4 avait été créé, cela aurait été un peu plus simple à suivre ;)

[Piscadori]

Quand on y pense, 100m de sa bouée, ça fait loin. Imaginez déjà la distance à terre, alors en mer...

[costaone]

Quand on y pense, 100m de sa bouée, ça fait loin. Imaginez déjà la distance à terre, alors en mer...

 

Des fois je mouille une ou deux bouées et le bateau à des endroits différents. Je me mets à l'eau en étant un peu loin de mes bouées, mais en sécurité car proche du bateau.. clair que si un jour je me prends une amende pour ça je trouverais ça un peu injuste...

[sub sniper]

évolution de la société;

avant les flics étaient là pour protéger ,servir et éventuellement sanctionner en cas d'infraction. maintenant ils sont là pour faire du chiffre d'affaire.

[la grenouille]

Quand on y pense, 100m de sa bouée, ça fait loin. Imaginez déjà la distance à terre, alors en mer...

avec du courant , on peut vite être loin ^_^

[binou]

meme sans le courant lol... ^_^

[PaTaTe]

ça ; ça porte un nom; ça s'appel du racket.

 

(plutôt de l'abus de pouvoir en droit pénal...)

 

Ce n'est pas parce qu'en Atlantique et Manche les bateaux n'ont pas le droit de venir à moins de 100m de ta bouée, que la loi stipule que tu as le droit de t'éloigner de cette dernière de 80 mètres.

Dans les textes, il n'y a aucune ligne là-dessus... C'est là la base du problème !

=> Diantre, la loi ne stipule jamais, stipuler c'est comme copuler, il faut être deux (contrat...). La loi dispose.

 

La 5e classe se conteste devant le tribunal de police, qui siège au sein du tribunal d'instance. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.

[celt]

C'est pas très clair, il manque pas mal de données dans cette histoire !

Ce que l'on sait : présence du pavillon alpha et présence de la bouée. Distance entre les 2, moins de 100m.

Ce que l'on ne sait pas : distance entre chasseur et sa bouée, zone de chasse (zone baignade, zone protégée ou pas ...).

L'intéressé a-t-il été convoqué pour une audition ?

 

Ce qui est sur, c'est qu'il n'y a aucun texte fixant une limite éloignement entre le chasseur et sa bouée. Cette distance est laissée, pour l'instant en l'absence de texte, à la libre appréciation de l'agent verbalisateur (qui relèvera ou non l'infraction), du Procureur de la République (qui décidera de poursuivre ou non l'auteur) et enfin du Juge (qui décidera de sanctionner ou non).

De même il n'existe pas d'infraction de type "pêcheur sous marin trop éloignée de sa bouée". Logique puisqu'avant de réprimer, il faut définir (la fameuse distance).

La seule infraction pouvant être retenue c'est absence de bouée (l'éloignement est ici considéré comme une absence totale).

Qui plus est, cette infraction n'est pas un délit pénal mais une contravention de 5ième classe. Comme toutes les infractions de ce type (C/5), l'audition du mise en cause est obligatoire sans quoi les droits de la défense ont été bafouées. C'est le droit français de base : le droit à se défendre.

 

Pour finir, beaucoup de pêcheurs sous marin ont été verbalisés sur cette base, considérant l'éloignement comme une absence car ne permet pas de localiser le point exact où se trouve le chasseur (dernier cas en date dans le coin à ma connaissance houat où 2 en ont fait les frais, amende de 120 € il me semble).

 

SI le gars est joueur, il peut aller plaider sa cause au tribunal pour s'expliquer de vive voix (car les C/5 sont des infractions simplifiées où l'on reçoit directement l'amende par la poste et où il est expliqué que la personne peut accepter ou refuser. Si elle refuse, elle doit prendre un avocat et sera convoquée au tribunal d'instance).

 

Celui qui arrivera à faire entendre que cette "notion de distance" qui n'existe pas, créera un jurisprudence qui sera un premier pas vers la création d'un texte clair et précis là-dessus. Pour l'aider, je citerai juste le code Pénal français qui dit :

Article 111-3 du code pénal : Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.

 

à voir si cela peut fonctionner. Je ne porte aucun jugement, je ne prends parti pour personne, j'essaie juste d'expliquer le bon droit avec mon petit niveau et mon point de vue qui n'engage que moi.

Petite question buldo sait tu à combien se trouvaient les gars qui ont été verbalisé à Houat.

[VCTERIC]

Je l ai dit ,il faut porter plainte pour mise en danger de la vie d autrui ,l helico n a pas le droit de faire du stationnaire sur l eau a basse hauteur sauf pour sauver des vies humaines car en cas de perte d un moteur s il en a 2 ou du seul moteur s il en a qu un .Tout le monde a l eau et pas ,le temps de gonfler les flottes s il en a .Un helico a l eau quand le rotord tourne cela fait du dégat ! :'( donc tout cela pour verbaliser un pecheur ou un bateau ,c est du foutage de gueule a faire remonter au plus vite a la justice et moi je sais dans quel sens elle tranchera quand on lui expliquera ,la prise de risque ! :hyp:

[PaTaTe]

Je l ai dit ,il faut porter plainte pour mise en danger de la vie d autrui ,l helico n a pas le droit de faire du stationnaire sur l eau a basse hauteur sauf pour sauver des vies humaines car en cas de perte d un moteur s il en a 2 ou du seul moteur s il en a qu un .Tout le monde a l eau et pas ,le temps de gonfler les flottes s il en a .Un helico a l eau quand le rotord tourne cela fait du dégat ! :'( donc tout cela pour verbaliser un pecheur ou un bateau ,c est du foutage de gueule a faire remonter au plus vite a la justice et moi je sais dans quel sens elle tranchera quand on lui expliquera ,la prise de risque ! :hyp:

 

Je doute que ça passe en la matière et que le magistrat retienne cette analyse. L'action me semble bien téméraire.

 

En revanche, pour les PV sur distance de la bouée, dès lors qu'on reste dans le domaine du raisonnable, je pense que ça passerait, la réglementation en la matière ne précise pas qu'il y a une exigence d'être attaché à la bouée ; de même, on peut facilement mettre en avant le risque lié à l'attache de la bouée au chasseur.

 

Perso, je pense que je ferais droit au recours si la personne argumente correctement et qu'elle était dans la zone proche de la bouée (le texte précise "repérer sa position" ; il n'est pas indiqué "précisément", donc une marge de manoeuvre parait acceptable en jurisprudence, notamment au regard de l'argument précédemment cité).

 

La prescription étant de 1 an pour une contravention, tu n'as plus qu'à croiser les doigts pendant 1 an... (ceci dit, s'ils ne t'ont pas verbalisé immédiatement, je doute que tu sois convoqué au tribunal de police, le procureur a clairement autre chose à faire...=> enfin, j'espère pour lui, sinon les journées doivent être longues!)

 

=> Si j'en prends une je vous tiens au courant, je porterai le recours.

[Invité]

Je l ai dit ,il faut porter plainte pour mise en danger de la vie d autrui ,l helico n a pas le droit de faire du stationnaire sur l eau a basse hauteur sauf pour sauver des vies humaines car en cas de perte d un moteur s il en a 2 ou du seul moteur s il en a qu un .Tout le monde a l eau et pas ,le temps de gonfler les flottes s il en a .Un helico a l eau quand le rotord tourne cela fait du dégat ! :'( donc tout cela pour verbaliser un pecheur ou un bateau ,c est du foutage de gueule a faire remonter au plus vite a la justice et moi je sais dans quel sens elle tranchera quand on lui expliquera ,la prise de risque ! :hyp:

Ça ne s'applique pas aux hélicoptère sécurité civile, gendarmerie et armées. Ils sont dans la chaîne des secours.

Je l'ai écrit dans l'autre post ouvert sur le même sujet : personne n'a les tenants et les aboutissants dans cette histoire, il manque des informations importantes sur ce qu'il s'est reellement passé et ce n'est pas à moi de les donner ....

[coryphaena]

Merci aussi PaTaTe pour ton retours d'info.

 

Vcteric n'a pas tord non plus et l'on comprend un peu mieux le terme cowboy employé plus haut.

 

Merci beaucoup car cette histoire de bouée fait partie de mes principales inquietudes en chasse : " la peur du gendarme " ☺

 

Car quand je chasse c'est pour passer un moment tranquille en paix et avec l'environnement. Du coup avoir un bateau ou l'administration qui vient me voir pour rien, ça me pourri le, "ce", moment privilégié que l'ocean m'offre... ☹ ☹ ☹

[VCTERIC]

 

 

Ça ne s'applique pas aux hélicoptère sécurité civile, gendarmerie et armées. Ils sont dans la chaîne des secours

Revise tes textes ......Je l ai dit sauf sauvetage de vie humaine .Il faut que cela soit inscrit sur le cahier d ordre avec norme exeptionnelle donc ce n est pas tous les jours ou l on peut descendre en dessous de la HS (hauteur de sécurité pour les bi-moteurs ) ,j ai plus de 30 ans d armée et que du travaille avec les plongeurs de la gendarmerie ,outre-mer .Et moi quand ,je faisais des interceptions ,c etait pour des pecheurs de lambis en réserve ou des contrebandiers mais pas pour faire chier les gens si c etait le cas et des heures de survol maritime ,j en ai quelques unes alors ,non ,ton discours n est pas le bon .La il y a mise en danger de la vie d autrui donc que tu sois dans l armée,les forces spéciales,la gendarmerie aucune chance que tes supérieurs te soutienne . Chaque mission est annotée au décollage et signée par le commandant d unité et le commandant de bord .Donc comme je le disais au départ ou sur un autre poste ,il est parti pour porter secours car on a signalé une bouée de pecheur a la dérive ,soit il est parti pour faire une interception ,deux missions qui n ont rien a voir .Dans le premier cas ,pour le sauvetage de cette vie ,il a le droit de mettre en danger qui il veut en théorie mais il vaut quand meme mieux que cela se passe bien donc si de l hélico il voit que le plongeur n est pas en danger ,il ne peut pas intervenir et encore moins pour lui mettre une prune ,il peut juste faire sortir le bateau et attendre sa venur en surveillant le contrevenant .S il part pour une interpellation ,la il a les norms ops donc impossible de se mettre lui et l équipage en danger .Donc quoiqu il arrive la procedure est nulle et non avenue et de plus ,le plongeur meme s il est en faute peut sans probleme portér plainte .

[alex64]

J'trouve que ça fait presque "blague" ton histoire

 

Le gars saute, nage comme un malade, vient te dire "oulala c'est pas bien" , repart et fait des photos... ...pas de prise d'identité, juste un bateau avec une photo...

 

Le gars parle de délit mais te précise rien...parle pas de bouée ,ni de bateau, ni de poisson...

 

Tu reviens à ton bateau parce qu'il y a du courant, tu reviens sans ta bouée..pour ensuite repartir la chercher (je piges pas trop pourquoi tu reviens pas avec d'ailleurs)

 

tu t'es fais bizuté ou alors tu racontes pas tout...

[Invité]

Il est dommage qu'il faille suivre ce sujet dans 2 endroits différents pour suivre l'intégralité des débats ! Du coup tout le monde yva de son petit mot doux.

[VCTERIC]

Oui totalement d accord ,il serait bien que l auteur en supprime 1 voir 2 ! :lol:

[sub sniper]

voui. 1 suffit.