Autorisation chasse digue baie des anges

[Pinkman06]

Bonjour

je me présente Mathieu, 38 ans de Villeneuve Loubet dans le 06

aujourd'hui je sors chasser côté extérieur de la digue à Marina Baie des anges et au bout d’une heure trente, la police portuaire vient à ma rencontre en me stipulant qu’il est interdit toute forme de pêche autour de la digue 

pourtant quand je regarde sur le site de la préfecture des alpes maritimes il n’y a aucune interdiction notée sur la carte marine sur cette zone

Pourriez vous m’éclairer sur le sujet parce qu’on ne trouve pas grand chose quant aux zones interdites ou autorisées

 

[kees_baloo]

Salut Mathieu et bienvenue sur le fofo.

Tu parles bien de la marina et pas de l'embouchure du loup ? https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039017236/

La police portuaire t'a indiqué pourquoi c'est interdit ?
Quelques pistes :
_ Interdiction de chasser à l'interieur des infrastructures portuaires. ça peut être une erreur d'interprétation de leur part.
_ La ligne précédente inclus le chenal. Tu ne peux donc pas passer la perpendiculaire du phare et aller en bout de digue.
_ Certaines communes éditent des arrêtés municipaux interdisant la pêche dans la bande des 300m, quasi-introuvable s'il existe.
_ Pêche sous marine interdite en semaine sur tout le littoral du 06 du 01/11 au 01/03. Là encore, ça ne colle pas avec les dates.
_ Dernier point, y a-t-il une zone de baignade balisée ? Si oui, interdit d'y pénétrer (mais c'est pas la bande des 300m). Pareil, si baigneurs "à proximité", c'est à l'appréciation de celui qui rappelle à la loi ou verbalise.

Il y a un sujet ouvert suite à une expérience similaire en 2017, déjà sur Villeneuve-Loubet :

Peut-être est-ce juste une mésinformation de la police portuaire qui tourne en interne. Faut que t'y retournes et que tu leur demande le texte pour partager l'info.
Ils n'ont en théorie de toutes façons pas autorité sur ce qu'il se passe à l'extérieur du port, sauf si t'abîmes la digue 😁.

[rouget]

la police "portuaire" je ne connais pas ....

au mieux se sont des gars qui bossent au port

ils n'ont aucune compétence sur l'extérieur

la seule chose à regarder c'est du côté de la signalisation zone de baignade sur zone

sinon il n'y a pas à ma connaissance d'interdiction

sauf bien sur celle sur la réserve au niveau de la sortie du loup

 

dans tous les cas si tu as un doute tu demande aux aff mar

[Pinkman06]

Salut Kees et rouget, merci pour vos réponses

oui je parle bien de la digue extérieur de la marina et non de la zone en face de l’hippodrome 

ils m’ont juste dit que toute forme de pêche est interdite que ce soit dans le port ou autour de la zone portuaire et c’est bien la première fois que j’entends une connerie pareille.

je me suis renseigné il n’y a aucun arrête municipal sur le sujet.

concernant la zone de baignade il n’y en a pas sur cette zone

je vais aller voir ça demain matin pour éclaircir tout ça parce que c’est le flou total.

 

 

[kees_baloo]

il y a 24 minutes, Pinkman06 a dit :

Salut Kees et rouget, merci pour vos réponses

oui je parle bien de la digue extérieur de la marina et non de la zone en face de l’hippodrome 

ils m’ont juste dit que toute forme de pêche est interdite que ce soit dans le port ou autour de la zone portuaire et c’est bien la première fois que j’entends une connerie pareille.

je me suis renseigné il n’y a aucun arrête municipal sur le sujet.

concernant la zone de baignade il n’y en a pas sur cette zone

je vais aller voir ça demain matin pour éclaircir tout ça parce que c’est le flou total.

 

 

Dans les ports c'est normalisé au niveau national.

Avant, l'arrêté indiquait "aux abords des infrastructures portuaires" et les digues extérieures étaient tolérées car pas de risque particulier.
ça a depuis été corrigé comme "à l'intérieur des infrastructures portuaires". Là, plus de place à l'interprétation.

D'où l'étonnement.
Ils ressemblaient à quoi, ta "police portuaire" ? Parce que ça pue les vigilantes à 2 balles.

[rouget]

de ce que je connais il n'y a que la digue d'antibes où une partie est interdite à cause de l'héliport

les digues d'une manière générale sont parfaitement autorisée

seule l'intérieur zone portuaire est interdite

[sub sniper]

il y a 2 minutes, rouget a dit :

es digues d'une manière générale sont parfaitement autorisée

Un texte indiquait 150m des infrastructures portuaires, donc si ils interprètent 150m à vol d’oiseau…..

[rouget]

il y a 16 minutes, sub sniper a dit :

Un texte indiquait 150m des infrastructures portuaires, donc si ils interprètent 150m à vol d’oiseau…..

tu as le texte ?

 

sinon, l’arrêté pour la med :

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_peche_sous-marine_cle5f9411.pdf

art 1

[Pinkman06]

il y a 55 minutes, sub sniper a dit :

Un texte indiquait 150m des infrastructures portuaires, donc si ils interprètent 150m à vol d’oiseau…..

Oui si tu peux nous trouver ce texte ça serait cool

[Pinkman06]

il y a une heure, kees_baloo a dit :

Dans les ports c'est normalisé au niveau national.

Avant, l'arrêté indiquait "aux abords des infrastructures portuaires" et les digues extérieures étaient tolérées car pas de risque particulier.
ça a depuis été corrigé comme "à l'intérieur des infrastructures portuaires". Là, plus de place à l'interprétation.

D'où l'étonnement.
Ils ressemblaient à quoi, ta "police portuaire" ? Parce que ça pue les vigilantes à 2 balles.

Du coup interdit aux abords des digues portuaires c’est ça? 

Ils ressemblait à des mecs avec des polos police et un zodiac logoté Villeneuve Loubet 

[kees_baloo]

il y a une heure, sub sniper a dit :

Un texte indiquait 150m des infrastructures portuaires, donc si ils interprètent 150m à vol d’oiseau…..

Je croyais aussi, mais apparemment non. Légende urbaine ?

il y a 11 minutes, Pinkman06 a dit :

Du coup interdit aux abords des digues portuaires c’est ça? 

Ils ressemblait à des mecs avec des polos police et un zodiac logoté Villeneuve Loubet 

La police municipale de Villeneuve-Loubet a apparemment une brigade nautique.
Je pense que ça devait être eux.

Raison de plus de leur demander l'arrêté.
Imprime celui de la DIRM la prochaine fois, ça pourra servir
Mais pense à garer ta voiture devant le commissariat, ils risquent de te raccompagner jusque là .😂

[Edouard]

Une autre piste : 

Ils confondent peut-être pêche (à la canne) depuis une digue, qui peut être interdite localement parce que c'est dangereux de se balader sur les enrochements, et pêche sous marine à proximité, qui ne présente aucun danger puisque.. tu es déjà tombé dans l'eau ! 

 

 

[sub sniper]

Il y a 1 heure, rouget a dit :

tu as le texte ?

 

sinon, l’arrêté pour la med :

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_peche_sous-marine_cle5f9411.pdf

art 1

C’est la confusion dans le premier article .

 «dans les infrastructures….et à moins de 100m des établissements de culture marine etc..»

confusion de ma part et souvent de la part des autorités 

 

[sub sniper]

il y a 40 minutes, kees_baloo a dit :

Je croyais aussi, mais apparemment non. Légende urbaine ?

Mauvaise lecture ou mauvaise interprétation.

si les textes étaient clairs il n’y aurait ni besoin d’avocat ni même de tribunaux.

bon là c’est un mauvais exemple, le texte est très clair, c’est nous qui ne savons pas lire….

[Pinkman06]

il y a une heure, kees_baloo a dit :

Je croyais aussi, mais apparemment non. Légende urbaine ?

La police municipale de Villeneuve-Loubet a apparemment une brigade nautique.
Je pense que ça devait être eux.

Raison de plus de leur demander l'arrêté.
Imprime celui de la DIRM la prochaine fois, ça pourra servir
Mais pense à garer ta voiture devant le commissariat, ils risquent de te raccompagner jusque là .😂

Ouai ça fait un peu loin le commissariat du bord de mer, trimballer tout le matos sur 5km pas trop😂

[sub sniper]

Il y a 2 heures, rouget a dit :

tu as le texte ?

En parlant de texte , il y a un moment déjà nous avions débattu au sujet de la bouée, j’avais parlé de couleur vive et n’avais pas trouvé le texte ( qui te tiens tellement à cœur) 

le voici:

Approche d’une bouée par un engin motorisé : En Méditerranée, dans un rayon de 100 mètres autour d’un pavillon signalant un plongeur ou de la bouée de couleur vive du chasseur sous-marin, il doit être maintenu en permanence une vitesse appropriée garantissant la sécurité du plongeur. Cette vitesse est limitée à 5 nœuds maximum. 
Extrait de là :

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Peches-Maritimes/Peche-de-loisir

[Pinkman06]

il y a 29 minutes, sub sniper a dit :

C’est la confusion dans le premier article .

 «dans les infrastructures….et à moins de 100m des établissements de culture marine etc..»

confusion de ma part et souvent de la part des autorités 

 

Pour ma part c’est parfaitement clair, à l’intérieur des infrastructures ( intérieur du port) et à moins de 100 m des élevages piscicoles

donc en aucun cas a l’extérieur des ports

 

[Pinkman06]

il y a une heure, Edouard a dit :

Une autre piste : 

Ils confondent peut-être pêche (à la canne) depuis une digue, qui peut être interdite localement parce que c'est dangereux de se balader sur les enrochements, et pêche sous marine à proximité, qui ne présente aucun danger puisque.. tu es déjà tombé dans l'eau ! 

 

 

D’après leurs dires c’est interdit aussi bien avec cannes à pêche donc en dehors et aussi arbalètes sous marine 

[sub sniper]

il y a 5 minutes, Pinkman06 a dit :

Pour ma part c’est parfaitement clair, à l’intérieur des infrastructures ( intérieur du port) et à moins de 100 m des élevages piscicoles

donc en aucun cas a l’extérieur des ports

 

Oui , le problème c’est qu’on peu pas se balader avec tous les textes lors d’une session de chasse.

juste un peu plus haut je parle de la bouée, nous avions pas mal débattu sur le sujet et la notion de couleur vive n’apparaît pas clairement,pourtant elle existe bien.

[rouget]

il y a 6 minutes, sub sniper a dit :

En parlant de texte , il y a un moment déjà nous avions débattu au sujet de la bouée, j’avais parlé de couleur vive et n’avais pas trouvé le texte ( qui te tiens tellement à cœur) 

 

j'aime les texte

il y en a qui aiment les fusils bois, les roulettes ...

moi c'est les textes 😁

je suis à peu près certain que notre discussion à ce sujet est antérieur à la parution de ce texte (qui est assez récent)

et de toute façon ce texte ne définit pas les règles applicables à la csm ...

[sub sniper]

il y a 4 minutes, Pinkman06 a dit :

D’après leurs dires c’est interdit aussi bien avec cannes à pêche donc en dehors et aussi arbalètes sous marine 

De toutes façons la police municipale n’a aucune autorité en zone maritime 

[maigrat]

il y a 3 minutes, Pinkman06 a dit :

D’après leurs dires c’est interdit aussi bien avec cannes à pêche donc en dehors et aussi arbalètes sous marine 

C'est dans les 300m donc la mairie/municipalité doit etre en mesure de te répondre sur le sujet !

[maigrat]

il y a 1 minute, sub sniper a dit :

De toutes façons la police municipale n’a aucune autorité en zone maritime 

Meme dans les 300m......pas sùr !

[sub sniper]

à l’instant, rouget a dit :

je suis à peu près certain que notre discussion à ce sujet est antérieur à la parution de ce texte (qui est assez récent)

Ah oui c’est possible, mais moi je l’avais déjà lu et j’en avais parlé avec le directeur des affaires maritimes de Paimpol , pour lui aussi la couleur vive était mentionnée quelque part 

[sub sniper]

il y a 5 minutes, maigrat a dit :

Meme dans les 300m......pas sùr !

Si si , certain 

quand j’étais en Bretagne il y avait un bar qui faisait des concerts sur la rive , la mairie leur a interdit mais comme ils étaient en zone portuaire maritime l’interdiction n’a eu aucune valeur 

le préfet maritime a annulé la décision du maire 

meme chose pour l’interdiction de chasse sous marine côte sauvage de quiberon, elle existe de la part de la mairie mais n’a aucune valeur , la police municipale ne peut pas verbaliser sur le sentier litorale, zone maritime 

[Pinkman06]

Il y a 1 heure, sub sniper a dit :

Si si , certain 

quand j’étais en Bretagne il y avait un bar qui faisait des concerts sur la rive , la mairie leur a interdit mais comme ils étaient en zone portuaire maritime l’interdiction n’a eu aucune valeur 

le préfet maritime a annulé la décision du maire 

meme chose pour l’interdiction de chasse sous marine côte sauvage de quiberon, elle existe de la part de la mairie mais n’a aucune valeur , la police municipale ne peut pas verbaliser sur le sentier litorale, zone maritime 

Tu es sur de toi?😬

si ils ont des bateaux je pense qu’ils sont assermentés pour verbaliser?

[sub sniper]

il y a une heure, Pinkman06 a dit :

Tu es sur de toi?😬

si ils ont des bateaux je pense qu’ils sont assermentés pour verbaliser?

Un maire n’a aucune autorité en mer , c’est le préfet maritime l’autorité et personne d’autre

[kees_baloo]

Il y a 13 heures, sub sniper a dit :

Si si , certain 

quand j’étais en Bretagne il y avait un bar qui faisait des concerts sur la rive , la mairie leur a interdit mais comme ils étaient en zone portuaire maritime l’interdiction n’a eu aucune valeur 

le préfet maritime a annulé la décision du maire 

meme chose pour l’interdiction de chasse sous marine côte sauvage de quiberon, elle existe de la part de la mairie mais n’a aucune valeur , la police municipale ne peut pas verbaliser sur le sentier litorale, zone maritime 

Donc la mairie de Marseillan qui fait chaque année un arrêté municipal interdisant la CSM dans la bande des 300m le fait de façon parfaitement illégale ?

Dans un sens, c'est bon à savoir... Dans un autre, c'est un texte de plus pour éviter que des rigolos équipés la veille chez D4 ne s'amusent entre les baigneurs.

[kees_baloo]

Il y a 14 heures, sub sniper a dit :

En parlant de texte , il y a un moment déjà nous avions débattu au sujet de la bouée, j’avais parlé de couleur vive et n’avais pas trouvé le texte ( qui te tiens tellement à cœur) 

le voici:

Approche d’une bouée par un engin motorisé : En Méditerranée, dans un rayon de 100 mètres autour d’un pavillon signalant un plongeur ou de la bouée de couleur vive du chasseur sous-marin, il doit être maintenu en permanence une vitesse appropriée garantissant la sécurité du plongeur. Cette vitesse est limitée à 5 nœuds maximum. 
Extrait de là :

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Peches-Maritimes/Peche-de-loisir

Effectivement, le site de la préfecture des A-M (06) renvoie vers ce lien.
Cependant, légifrance pas du tout. Et c'est celui-ci qui est censé faire référence.

Il n'est même plus fait mention du pavillon.

ça veut dire que, légalement parlant, n'importe quel objet flottant peut faire office de bouée.

Après, c'est pareil, à l'appréciation du gendarme.
Si tu annonce au bonhomme qui te contrôle que le kayak ancré à 300m de là fait office de bouée, ils vont te sortir de l'eau et convocation au tribunal.
Et là faudra défendre que le kayak signalait ta position aux bateaux qui doivent 1° voir la signalisation du plongeur pour 2° faire attention dans un rayon de 100m autour.
Ou "j'applique à la lettre mais pas le principe de sécurité".

[Pinkman06]

Du coup je me suis renseigné 

il y a bien une police portuaire sur la marina

et j’ai aussi trouvé un règlement qui interdit chasse ses Marine, apnée et baignade dans la limite administrative du port, mais où s’arrête cette limite??

et c’est bien le maire de Villeneuve qui a pris cette décision qui date de 2019

[sub sniper]

il y a 5 minutes, Pinkman06 a dit :

mais où s’arrête cette limite??

Ça tu dois pouvoir trouver, il y a sûrement un texte qui définit clairement les limites 

[sub sniper]

Voilà c’est là :

http://www.saportprive.com/ckfinder/userfiles/files/Règlement Particulier de Police du Port 2018 VL- Port Marina (Visa Préf).pdf

article 3 champ d’application (50m)

[kees_baloo]

il y a 31 minutes, sub sniper a dit :

Voilà c’est là :

http://www.saportprive.com/ckfinder/userfiles/files/Règlement Particulier de Police du Port 2018 VL- Port Marina (Visa Préf).pdf

article 3 champ d’application (50m)

Effectivement, avec l'article 13 qui indique que la CSM est interdite.

Apparemment, Ils ont le droit de te demander de partir, mais n'ont pas plus d'autorité pour verbaliser ou autre.

Par respect, j'éviterai tout de même.

Quand je pense que j'ai pêché à la ligne plus d'une fois depuis cette digue et qu'on ne m'a jamais rien dit.

[sub sniper]

il y a une heure, kees_baloo a dit :

Quand je pense que j'ai pêché à la ligne plus d'une fois depuis cette digue

Délinquant !

[Pinkman06]

Voilà, je crois que le sujet est clos

Au moins ça servira à ceux qui ne savent pas😜

Merci a vous pour votre aide et vos retours

[kees_baloo]

Il y a 5 heures, sub sniper a dit :

Délinquant !

😅 Contrevenant siouplé. c'est pas un délit !

[rouget]

merci pour le texte,

j'en avais jamais entendu parler

bon en même temps cette digue et les autres n'ont jamais croisé mes palmes 😄

[sub sniper]

il y a 9 minutes, rouget a dit :

bon en même temps cette digue et les autres n'ont jamais croisé mes palmes

Ah ben, les goûts et les couleurs ( vives) …..