point reglementation AFFMAR

[pompom]

salut, hier controlé par les aff mar. tout c'est bien passé, et nous avons bien discuté.  outre la taille et le nb de csj, ils portaient attention particuliere au drapeau. 5/6 plongeurs controlés en meme temps sur le parking.

pour rappel 1plongeur = 1 bouée avec pavillon. sinon verbalisation. faites attention ce qui mettent pas de pavillon.  (et a ceux qui vont aux araignées avec 1 bouée pour 4....).

apparament si le pavillon est peint sur la bouée (genre dive hunter) pas besoin de drapeau, mais n'oubliez pas que l'important c'est d'etre vu pour eviter tout accident. quand la mer tape , avec une bouée ou planche seule, on la voit que tres peu!

pour l'heure, c'est le dernier canard  qui compte, on peut revenir tranquillement a la palme apres 16h tant qu'on plonge pas. pour aller au poisson apres, il faut deposer les csj dans la voiture.

question du crochet a étrilles on peut en avoir un mais faut pas être pris dans l'action a déloger 1 homard avec, ils rappellent bien à la main uniquement.

si les bateaux ne doivent pas nous approcher, nous  devons éviter également de nous rapprocher d'eux!

attention pêche dans les mouillages interdite...

[Éric st malo]

Cool, tu as poser les bonnes questions. 

Ce que l'on a compris aussi tout à l'heure avec vince, c'est que c'est aussi à l'appréciation des gaziers qui te contrôle. 

Et si jamais  il y a ambiguïté entre leur jugement et le nôtre, ben paf direct la convocation. 

Attention a la caudale aussi.... On a eu le droit au serment. Et c'est sitôt tuer, sitôt couper. 

Comme il nous on dit: on peut verbaliser vous savez !? 

Faire le dos rond, ça aide😉. 

Après ils sont pas méchant, loin de là. 

[sub sniper]

il y a 8 minutes, Éric st malo a dit :

Après ils sont pas méchant, loin de là.

Ceux là non ; il ont pris l’air , ça leur rafraîchit le ciboulot….

mais bon , comme disait mon pote officier supérieur : «  dans l’administration ou dans l’armée, si on tombe sur un con , on peut toujours trouver plus con et plus gradé »

[thearthur]

Le 14/05/2022 à 09:14, pompom a dit :

pour l'heure, c'est le dernier canard  qui compte, on peut revenir tranquillement a la palme apres 16h tant qu'on plonge pas. pour aller au poisson apres, il faut deposer les csj dans la voiture.

question du crochet a étrilles on peut en avoir un mais faut pas être pris dans l'action a déloger 1 homard avec, ils rappellent bien à la main uniquement.

Éternel débat, mais dans ces situations c'est le flagrant délit (avoir constaté de visu l'infraction) qui permet la sanction, donc être au fond de l'eau avec toi pour constater l'infraction ou te voir mettre des CSJ dans ton filet après l'heure.

Pour les homards le crochet ne sert pas à la capture au sens strict donc pas interdit puisque la seule chose interdite c'est l'usage d'une foëne ou d'un appareil spécial pour la pêche sous marine" Hors le crochet n'est ni l'un ni l'autre. 

En gros interdit de faire des trous dedans.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000029979371/

Article R921-92

Créé par DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

I. - Sont interdits, pour l'exercice de la pêche sous-marine de loisir :
1° L'usage de tout équipement respiratoire, qu'il soit autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface ;
2° La détention simultanée à bord d'un navire ou embarcation d'un équipement respiratoire ainsi défini et d'une foëne ou d'un appareil spécial pour la pêche sous-marine, sauf dérogation accordée par le préfet ;
3° Les engins de pêche sous-marine dont la force propulsive développée est empruntée au pouvoir détonant d'un mélange chimique ou à la détente d'un gaz comprimé, sauf si la compression de ce dernier est obtenue par l'action d'un mécanisme manœuvré par le seul utilisateur ;
4° La détention à bord et l'usage simultanés d'un appareil spécial pour la pêche sous-marine et d'un scooter sous-marin.
II. - Il est interdit aux pêcheurs sous-marins :
1° D'exercer la pêche sous-marine entre les heures légales de coucher et de lever du soleil ;
2° De s'approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent ;
3° De capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d'autres pêcheurs ;
4° De faire usage, pour la pêche sous-marine, d'un foyer lumineux ;
5° D'utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine ;
6° De tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.

 

[dom85]

Tout est dans l'interprétation de appareil spécial pour la pêche sous marine

Vaut mieux se balader AVEC la définition du dictionnaire qui ferait force de loi devant un tribunal:

1. Objet, machine, dispositif électrique, électronique, mécanique, etc., formés d'un assemblage de pièces destinées à fonctionner ensemble.

 

 

Cela me rappelle un souvenir, vieux d'une trentaine d'années; je me fais controler par les Af-mar dans le port avant de sortir, on est 3 en tenue de plongée dans le zozo et 6 fusils sur le plancher. Après inspection complète du matériel réglementaire et des papiers, le gendarme me demande : Vous partez faire de la chasse?

--Ca dépend

-Comment ça?

--Oui ça dépend, si on capture du poisson on fera de la chasse.    Et je lui cite: Article 1 de l'arreté de 1960 modifié 1961: on entend par chasse sous marine , la capture d'un animal en mode de nage ou de plongée (j'étais en train de passer mon monitorat donc je connaissais par coeur)

-- Donc vous partez faire de la chasse sous marine

-- Ben je ne sais pas encore puisque: l'article 1 de l'arreté de 1960.......

--Vous vous fichez de moi? Je peux vous emmenez au poste!

--Si vous voulez, mais ça ne changera pas l'article de loi pour autant

Vert de rage  🤢 mais il nous a laissé partir 😏

[Ch'ti max]

Lors d'un contrôle, un ami me raconte:

Le gendarme : " vous n'avez pas coupé la queue des maquereaux !"

Le contrôlé : " les maquereaux ? Désolé m'sieur ce sont des chinchards..."

(Pour boëtter les casiers)

[thearthur]

Il y a 1 heure, dom85 a dit :

Tout est dans l'interprétation de appareil spécial pour la pêche sous marine

 

Explique moi comment un crochet peut être "tenu chargé hors de l'eau" ?  😄

[antho35]

Il y a 10 heures, Éric st malo a dit :

Cool, tu as poser les bonnes questions. 

Ce que l'on a compris aussi tout à l'heure avec vince, c'est que c'est aussi à l'appréciation des gaziers qui te contrôle. 

Et si jamais  il y a ambiguïté entre leur jugement et le nôtre, ben paf direct la convocation. 

Attention a la caudale aussi.... On a eu le droit au serment. Et c'est sitôt tuer, sitôt couper. 

Comme il nous on dit: on peut verbaliser vous savez !? 

Faire le dos rond, ça aide😉. 

Après ils sont pas méchant, loin de là. 

Tu te rappelles la fois en Rance où suite à l'arrivée d'une averse ils avaient bizarrement bien accélérer le contrôle 😄 😄 Les Aff Mar craignent l'eau, je répète les Aff Mar craignent l'eau !!! 

[sub sniper]

Une fois autour de Brehat , un zod s’approche alors que je suis à l’agachon, pas profond je vois l’embarcation arriver juste au dessus de moi et stopper net , je remonte , arbalète pointé vers le chauffard, je l’insulte bien en l’engueulant et là tout à coup je vois écrit sur sa poitrine « gendarmerie nationale »🥵

Ils se sont excusés,ont fait un contrôle succinct et sont repartis 😁

[Ch'ti max]

Il y a 5 heures, dom85 a dit :

Tout est dans l'interprétation de appareil spécial pour la pêche sous marine

C'est Poutinien, un peu comme "opérations spéciales en Ukraine"...

Blague à part, j'ai cherché mais j'ai pas trouvé la définition exacte.

[Éric st malo]

Il y a 4 heures, antho35 a dit :

Tu te rappelles la fois en Rance où suite à l'arrivée d'une averse ils avaient bizarrement bien accélérer le contrôle 😄 😄 Les Aff Mar craignent l'eau, je répète les Aff Mar craignent l'eau !!! 

Oui et même le jour là, il ne savait même plus la réglementation sur le gros crustacé en rance. (araignée et tourteau) 

[pompom]

Il y a 21 heures, thearthur a dit :

Éternel débat, mais dans ces situations c'est le flagrant délit (avoir constaté de visu l'infraction) qui permet la sanction, donc être au fond de l'eau avec toi pour constater l'infraction ou te voir mettre des CSJ dans ton filet après l'heure.

ils m'ont bien certifié que c'est l'heure du dernier canard . tu veux aller a poisson apres pas de soucis, mais tu poses les csj dans le coffre d'abord.  canard= action de peche, meme si tu te promenes sous l'eau sans gun ni ramassage.

apres tu fais ce que tu veux, c'est pas moi qui payerai la prune.... 

 

 

 

 

[pompom]

Il y a 23 heures, Éric st malo a dit :

 

 

Et si jamais  il y a ambiguïté entre leur jugement et le nôtre, ben paf direct la convocation. 

 

tout est dit.

[Flyingruick]

Je déterre pour une question peut être stupide mais bon, ...

Mon fils de 15 ans commence à m'accompagner. La règlementation semble interdire l'usage du harpon mais qu'en est-il des autres modes de prélèvement. Est-ildéjà autorisé à prélever des araignées ?  Précision, je suis dans le 56.

Merci pour votre aide.

[pompom]

il y a 2 minutes, Flyingruick a dit :

Je déterre pour une question peut être stupide mais bon, ...

Mon fils de 15 ans commence à m'accompagner. La règlementation semble interdire l'usage du harpon mais qu'en est-il des autres modes de prélèvement. Est-ildéjà autorisé à prélever des araignées ?  Précision, je suis dans le 56.

Merci pour votre aide.

oui  cueillette ok . il faut cependant avoir une rc chasse sous marine  et le matos reglementaire bouée+drapeau

[Flyingruick]

Ok, merci. Il est bien équipé, il a sa propre bouée et est sur la même RC que moi (avec son attestation). 

[sub sniper]

Il y a 14 heures, Flyingruick a dit :

Ok, merci. Il est bien équipé, il a sa propre bouée et est sur la même RC que moi (avec son attestation). 

il me semble que le polespear peut être utilisé pour les moins de 16 ans:

le DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 ayant incidence sur le  Livre IX de la PECHE MARITIME ET AQUACULTURE MARINE, Titre II abroge l’ancien texte de 1990 du code rural et de la pêche sous-marine. Le nouveau décret renvoie donc maintenant exclusivement vers ce code pour connaître la réglementation applicable à la pêche sous-marine.

Cette rédaction nouvelle permet ainsi la pratique de la pêche sous-marine au moins de 16 ans au moyen d’autres appareils (une foëne, polespear par ex.) ou à la main (crustacés par ex.). L’utilisation d’une arbalète (fusil sous-marin) est interdite.