Signalisation de la présence du csm

[ybpb13]

Bonjour, 

J'ai une question un peu technique et j'aimerai avoir un éclairage de votre part. Merci d'avance 

 

J'ai entendu dire qu'au delà de la présence Obligatoire de la bouée de signalisation , le pecheur en cas de danger et se sentant en danger peu sortir le harpon de l'eau pour se re signaler ???. Est-ce une légende ou bien cela peu se justifier ?

 

Merci

[kai987]

C'est une vraie question ? 

[sub sniper]

Le 15/11/2023 à 13:08, ybpb13 a dit :

Bonjour, 

J'ai une question un peu technique et j'aimerai avoir un éclairage de votre part. Merci d'avance 

 

J'ai entendu dire qu'au delà de la présence Obligatoire de la bouée de signalisation , le pecheur en cas de danger et se sentant en danger peu sortir le harpon de l'eau pour se re signaler ???. Est-ce une légende ou bien cela peu se justifier ?

 

Merci

disons que tu peux lever haut l'arbalète en mettant la crosse vers le haut , mais il faut savoir que tu n'as pas le droit de sortir de l'eau le fusil chargé.

par contre si un bateau n'a pas vu ta bouée ,il y a peu de chance qu'il voit ton fusil.

ton fanion de bouée doit être bien visible. tout autant que ta bouée même si ça n'est pas spécifié dans les textes.

si c'est pour appeler à l'aide ,le fusil levé ne signifie rien , le signe de détresse d'un plongeur c'est frapper la surface avec la main à plat ;c'est le même signal qu'on soit en apnée ou en bouteille:

[Ch'ti max]

Il y a 5 heures, sub sniper a dit :

il faut savoir que tu n'as pas le droit de sortir de l'eau le fusil chargé.

À Marseille , si.

[sub sniper]

il y a 15 minutes, Ch'ti max a dit :

À Marseille , si.

si l'usage fait loi certaines fois , je ne suis pas certain que dans ce cas ce soit possible....

[luc]

un jugement de 2002 pour un cressi

 

Bien que la cause initiale de ce jugement porte sur un incident/accident y figure des éléments forts intéressants

[luc]

Dans l'usage, quel que soit l'endroit de la planète, le fusil est souvent utilisé pour signaler sa présence ou transmettre une demande aux coéquipiers.

Bien plus visible bras tendu qu'une pauvre bouée caché par la houle ou les vagues.

[OUZIO]

Le 15/11/2023 à 13:08, ybpb13 a dit :

Est-ce une légende ou bien cela peu se justifier ?

 

En mer au ras des vagues on est peu visible, pour le coéquipier ou le bateau accompagnateur on signale sa présence en levant la crosse (souvent blanche ou jaune) du fusil.

@ Ybpb13. Fais nous une petite présentation histoire d'en savoir un peu plus sur toi et ta région.

C'est ici:   https://www.chasse-sous-marine.com/forums/forum/3-chasse-en-général-présentations/

[sub sniper]

Il y a 16 heures, luc a dit :

y figure des éléments forts intéressants

effectivement ,on peu lire que si la licence n'est pas obligatoire pour la pratique de la chasse sous marine ,elle l'est pour le transport de l'arbalète:

"Le port et le transport sans motif légitime des armes de 6^e catégorie sont interdits quel que soit l’âge du propriétaire. Toutefois la licence délivrée par une fédération sportive vaut titre de transport légitime pour la pratique du sport relevant de ladite fédération. Il est important de souligner que ces armes doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique prévu pour cela"

[Ch'ti max]

il y a 19 minutes, sub sniper a dit :

sans motif légitime

Ben , tu vas chasser, c'est un motif légitime. (Si tu vas en boîte de nuit c'est pas un motif légitime, même s'il y a des vieilles.🙂)

[sub sniper]

il y a 8 minutes, Ch'ti max a dit :

Ben , tu vas chasser, c'est un motif légitime. (Si tu vas en boîte de nuit c'est pas un motif légitime, même s'il y a des vieilles.🙂)

oui ,sans la deuxième phrase ,on le comprend comme ça ,c'est la deuxième phrase que j'ai souligné qui sous entend que" peut être que pas vraiment"

 en même temps si les textes étaient clair on aurait pas besoin d'avocats.....

[thearthur]

il y a 21 minutes, sub sniper a dit :

oui ,sans la deuxième phrase ,on le comprend comme ça ,c'est la deuxième phrase que j'ai souligné qui sous entend que" peut être que pas vraiment"

 en même temps si les textes étaient clair on aurait pas besoin d'avocats.....

Cet extrait fait référence aux armes de 6eme catégorie, or en 2002 les fusils de CSM n'étaient pas catégorisés, et je crois que ça n'est toujours pas le cas.

Il y'a un paragraphe qui propose un classement:

Selon le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales les fusils de chasse sous-marine relèveraient de la 6e catégorie réglementant les armes blanches (cf. note 9) .

    Cette interprétation doit cependant être nuancée. Interrogé par la CSC sur ce point, le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative) range en effet les fusils de chasse sous-marine dans les différentes catégories d’armes selon leur puissance exprimée en joules, tout en soulignant que, dès lors qu’il n’y a pas d’obligation réglementaire à mentionner sur le produit lui-même, sa puissance en joule, le rangement dans l’une ou l’autre des catégories n’est pas facilité.

    Cette analyse conduit au classement suivant :

    1. Fusils de chasse sous-marine à air comprimé ou à gaz développant à la bouche une énergie supérieure à 10 joules : armes de 7e catégorie soumises à déclaration ;

    2. Fusils de chasse sous-marine à air comprimé ou à gaz développant à la bouche une énergie supérieure à 2 joules et inférieure ou égale à 10 joules : armes de 7e catégorie non soumises à déclaration ;

    3. Fusils de chasse sous-marine à air comprimé ou à gaz dont l’énergie à la bouche est égale ou inférieure à 2 joules : armes de 6e catégorie non énumérées en tant qu’objet susceptible « de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique » ;

    4. Fusils de chasse sous-marine fonctionnant au moyen d’un tendeur : armes de 6e catégorie non énumérées par le décret de 1995.

 

[sub sniper]

il y a 5 minutes, thearthur a dit :

Cet extrait fait référence aux armes de 6eme catégorie, or en 2002 les fusils de CSM n'étaient pas catégorisés, et je crois que ça n'est toujours pas le cas.

en lisant plus haut ,on comprend qu'ils ( les arbalètes)sont catégorisés comme armes blanches ( comme un couteau)

c'est donc la 6e catégorie, tu ne peux pas transporter sans un motif légitime, on a le même problème avec les couteaux de cuisine.

[thearthur]

il y a 35 minutes, sub sniper a dit :

en lisant plus haut ,on comprend qu'ils ( les arbalètes)sont catégorisés comme armes blanches ( comme un couteau)

c'est donc la 6e catégorie, tu ne peux pas transporter sans un motif légitime, on a le même problème avec les couteaux de cuisine.

Ceux à sandows, les pneu c'est moins simple 

[sub sniper]

Il y a 1 heure, sub sniper a dit :

effectivement ,on peu lire que si la licence n'est pas obligatoire pour la pratique de la chasse sous marine ,elle l'est pour le transport de l'arbalète:

"Le port et le transport sans motif légitime des armes de 6^e catégorie sont interdits quel que soit l’âge du propriétaire. Toutefois la licence délivrée par une fédération sportive vaut titre de transport légitime pour la pratique du sport relevant de ladite fédération. Il est important de souligner que ces armes doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique prévu pour cela"

 

il y a 2 minutes, thearthur a dit :

Ceux à sandows, les pneu c'est moins simple 

oui ,c'est ce que je dis....